Législation
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Règlements communaux
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Titre
Type de document
Date
4 mai 2017 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière d'évaluation du personnel communal
Arrêté du gouvernement
4 mai 2017 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales relatives aux niveaux, rangs et grades du personnel communal
Arrêté du gouvernement
4 mai 2017 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière de statut pécuniaire et d'échelles de traitement du personnel communal
Arrêté du gouvernement
4 mai 2017 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière de formation du personnel communal
Arrêté du gouvernement
4 mai 2017 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal
Arrêté du gouvernement
4 mai 2017 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 70, § 2 et 7, de la Nouvelle Loi communale
Arrêté du gouvernement
18 avril 2017 — Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
Arrêté royal