Législation
Consultez et téléchargez l’ensemble des principales sources réglementaires et légales liées aux pouvoirs locaux bruxellois.
Règlements communaux
La plateforme régionale Editoria vous donne accès aux règlements communaux et aux règlements-taxes des dix-neuf communes.
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Titre
Type de document
Date
20 décembre 2018 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions auxquelles doivent répondre les cercueils, les linceuls et les autres enveloppes d'ensevelissement
Arrêté du gouvernement
9 octobre 2018 — Arrêté ministériel relatif à la configuration des bureaux de vote
Arrêté ministériel
20 août 2018 — Arrêté ministériel déterminant le nombre d'électeurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseils communaux
Arrêté ministériel