Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Titre

Type de document

Date

1er juin 2017 — Circulaire traitant des directives pour la transmission des comptes des zones de police pour l'exercice 2016

Circulaire

4 mai 2017 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière d'évaluation du personnel communal

Arrêté du gouvernement

4 mai 2017 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales relatives aux niveaux, rangs et grades du personnel communal

Arrêté du gouvernement

4 mai 2017 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière de statut pécuniaire et d'échelles de traitement du personnel communal

Arrêté du gouvernement

4 mai 2017 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière de formation du personnel communal

Arrêté du gouvernement

4 mai 2017 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal

Arrêté du gouvernement

4 mai 2017 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 70, § 2 et 7, de la Nouvelle Loi communale

Arrêté du gouvernement

18 avril 2017 — Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

Arrêté royal

27 février 2017 — Circulaire visant à définir les modalités pratiques quant à l’exercice de la tutelle spécifique d’approbation sur les décisions financières prises par les zones de police

Circulaire

16 février 2017 — Loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Loi

2 février 2017 — Ordonnance relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des pouvoirs locaux

Ordonnance

23 décembre 2016 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'envoi par les communes des données relatives au personnel communal et aux mandataires locaux à l'autorité de tutelle

Arrêté du gouvernement

24 novembre 2016 — Circulaire relative aux participations financières dans les entreprises et aux mandats publics dans les ASBL et les fondations en vue de l’établissement d’un registre des entités publiques dans le cadre du SEC

Circulaire

21 novembre 2016 — Circulaire fiche technique : instructions comptables suite à la réforme de la loi du 26 mai 2002 relative au revenu d'intégration social

Circulaire

6 octobre 2016 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries

Arrêté du gouvernement

23 septembre 2016 — Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de

Arrêté ministériel

21 septembre 2016 — Circulaire relative à l’ordonnance du 14 avril 2016 modifiant la Nouvelle loi communale afin d’abroger l’obligation de cautionnement pour les receveurs communaux

Circulaire

8 septembre 2016 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'

Arrêté du gouvernement

8 septembre 2016 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’

Arrêté du gouvernement

8 septembre 2016 — Circulaire relative à la réforme de la tutelle administrative

Circulaire