Déclaration d'accessibilité
Le Service Public Régional de Bruxelles s’engage à rendre le présent site Internet accessible, conformément à l’ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l’accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes.
État de conformité
Les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) rassemblent les normes applicables en matière d’exigences d’accessibilité pour les personnes souffrant d’un handicap. Ces règles sont réparties en trois niveaux : niveau A, niveau AA et niveau AAA. Le présent site Internet, en conformité partielle avec l’ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l’accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes, est en cours de validation afin d'obtenir le label de qualité belge pour les sites Web accessibles.
Accessibilité des documents à télécharger
Retour d'information et coordonnées de contact
Pour toute demande d’information relative au contenu du présent site Internet, pour signaler une absence de conformité ou simplement pour nous faire part de vos avis ou suggestions, contactez :
SERVICE PUBLIC RÉGIONAL DE BRUXELLES
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Place Saint-Lazare 2
1035 BRUXELLES
+32 (0)2 204 21 11