Déclaration d'accessibilité
Le Service Public Régional de Bruxelles s’engage à rendre le présent site Internet accessible, conformément à l’ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l’accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes.
État de conformité
Les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) rassemblent les normes applicables en matière d’exigences d’accessibilité pour les personnes souffrant d’un handicap. Ces règles sont réparties en trois niveaux : niveau A, niveau AA et niveau AAA. Le présent site Internet, en conformité partielle avec l’ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l’accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes, est en cours de validation afin d'obtenir le label de qualité belge pour les sites Web accessibles.
Accessibilité des documents à télécharger
Dans la mesure du possible, le contenu principal du site est disponible au sein de ses pages HTML. Cependant, ces pages incluent des liens vers des documents téléchargeables (sur le portail ou sur d’autres sites) qui mettent à disposition des informations détaillées ou complémentaires.
Pour les documents se trouvant sur d’autres sites, leur accessibilité ne peut être garantie.
Les documents hébergés sur ce site sont principalement au format standard .pdf, même s'il s’agit parfois de documents au format .doc(x), composés avec le traitement de texte Microsoft Office Word, ou des fichiers au format .xls(x), composés avec le tableur Microsoft Office Excel.
Retour d'information et coordonnées de contact
Pour toute demande d’information relative au contenu du présent site Internet, pour signaler une absence de conformité ou simplement pour nous faire part de vos avis ou suggestions, contactez :
SERVICE PUBLIC RÉGIONAL DE BRUXELLES
Bruxelles Pouvoirs locaux
Place Saint-Lazare 2
1035 BRUXELLES
+32 (0)2 204 21 11