Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Date

14 mai 2020 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspe

Arrêté du gouvernement

13 mai 2020 — Arrêté royal n° 23 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant le congé parental coron

Arrêté royal

7 mai 2020 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prévoyant une seconde prolongation des délais modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale

Arrêté du gouvernement

7 mai 2020 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 110, §1er, 9° de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action

Arrêté Cocom

6 mai 2020 — Circulaire relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif

Circulaire

30 avril 2020 — Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/03 du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté n° 2020/02 visant à assurer le fonctionnement des Centres publics d'action sociale durant la période de la crise sanitaire

Arrêté Cocom

23 avril 2020 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/008 relatif au transport des défunts dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

Arrêté du gouvernement

22 avril 2020 — Circulaire relative aux lignes directrices recommandées pour le personnel en quarantaine

Circulaire

16 avril 2020 — Arrêté prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'e

Arrêté Cocom

16 avril 2020 — Arrêté prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemb

Arrêté du gouvernement

10 avril 2020 — Circulaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement - conséquences sur le personnel statutaire et contractuel

Circulaire

7 avril 2020 — Circulaire N° 06/2020 du Collège des procureurs généraux près les Cours d'appel

Circulaire

6 avril 2020 — Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/02 visant à assurer le fonctionnement des centres publics d'action sociale durant la période de la crise santitaire Covid-19

Arrêté Cocom

6 avril 2020 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/003 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

Arrêté du gouvernement

2 avril 2020 — Arrêté n° 2020/001 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et de la réglementation de la Com

Arrêté Cocom

2 avril 2020 — Arrêté n° 2020/001 du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou ad

Arrêté du gouvernement

18 mars 2020 — Circulaire ministérielle relative aux mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire

Circulaire

18 mars 2020 — Circulaire relative aux dépenses urgentes

Circulaire

5 mars 2020 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant le montant vise à l'article 27, § 1 ter, 5°, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Arrêté Cocom

20 décembre 2019 — Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août

Arrêté ministériel