Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Date

28 mai 2020 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/027 de pouvoirs spéciaux relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

Arrêté du gouvernement

14 mai 2020 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités relatives à l'acte de dernières volontés

Arrêté du gouvernement

14 mai 2020 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspe

Arrêté du gouvernement

13 mai 2020 — Arrêté royal n° 23 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant le congé parental coron

Arrêté royal

7 mai 2020 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prévoyant une seconde prolongation des délais modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale

Arrêté du gouvernement

7 mai 2020 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 110, §1er, 9° de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action

Arrêté Cocom

6 mai 2020 — Circulaire relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif

Circulaire

30 avril 2020 — Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/03 du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté n° 2020/02 visant à assurer le fonctionnement des Centres publics d'action sociale durant la période de la crise sanitaire

Arrêté Cocom

23 avril 2020 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/008 relatif au transport des défunts dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

Arrêté du gouvernement

22 avril 2020 — Circulaire relative aux lignes directrices recommandées pour le personnel en quarantaine

Circulaire

16 avril 2020 — Arrêté prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'e

Arrêté Cocom

16 avril 2020 — Arrêté prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemb

Arrêté du gouvernement

10 avril 2020 — Circulaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement - conséquences sur le personnel statutaire et contractuel

Circulaire

7 avril 2020 — Circulaire N° 06/2020 du Collège des procureurs généraux près les Cours d'appel

Circulaire

6 avril 2020 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/003 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

Arrêté du gouvernement

6 avril 2020 — Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/02 visant à assurer le fonctionnement des centres publics d'action sociale durant la période de la crise santitaire Covid-19

Arrêté Cocom

2 avril 2020 — Arrêté n° 2020/001 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et de la réglementation de la Com

Arrêté Cocom

2 avril 2020 — Arrêté n° 2020/001 du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou ad

Arrêté du gouvernement

18 mars 2020 — Circulaire relative aux dépenses urgentes

Circulaire

18 mars 2020 — Circulaire ministérielle relative aux mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire

Circulaire