Législation
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Règlements communaux
La plateforme régionale Editoria vous donne accès aux règlements communaux et aux règlements-taxes des dix-neuf communes.
306 résultat(s)
Titre
Type de document
Date
8 mai 2014 — Ordonnance relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics
Ordonnance
16 avril 2014 — Directive européenne relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
Directive européenne
3 avril 2014 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale
Arrêté du gouvernement
25 mars 2014 — Circulaire relative à la mise en oeuvre de l'article 131 de la loi communale
Circulaire
26 février 2014 — Directive européenne sur l’attribution de contrats de concession (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive européenne