Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Titre

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Date

22 décembre 2015 — Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics, marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi

Arrêté ministériel

8 octobre 2015 — Ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Ordonnance

26 septembre 2014 — Circulaire relative à certaines dispositions de l'Ordonnance du 27 février 2014 modifiant la nouvelle loi communale : Prérogatives des conseillers communaux et signature de la correspondance communale

Circulaire

22 juillet 2014 — Circulaire marchés publics - Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d'un adjudicataire ou d'un sous-traitant

Circulaire

16 juin 2014 — Circulaire marchés publics - Recommandation visant à reprendre des spécifications techniques en matière de compatibilité IPv6 dans les cahiers des charges

Circulaire

8 mai 2014 — Ordonnance relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics

Ordonnance

8 mai 2014 — Ordonnance relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics

Ordonnance

8 mai 2014 — Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 13 février 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales

Ordonnance

19 avril 2014 — Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l’établissement de taxes additionnels sur des impôts régionaux

Loi

16 avril 2014 — Directive européenne relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

Directive européenne

10 avril 2014 — Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

Arrêté royal

3 avril 2014 — Ordonnance relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales

Circulaire

3 avril 2014 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Arrêté du gouvernement

25 mars 2014 — Circulaire relative à la mise en oeuvre de l'article 131 de la loi communale

Circulaire

26 février 2014 — Directive européenne sur l’attribution de contrats de concession (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive européenne

26 février 2014 — Directive européenne relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/C

Directive européenne

26 février 2014 — Directive européenne sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

Directive européenne

3 octobre 2013 — Circulaire concernant la transmission électronique des budgets, modifications budgétaires et comptes aux services du Collège réuni

Circulaire

17 juillet 2003 — Ordonnance portant le Code bruxellois du logement modifiée par l’Ordonnance du 11 juillet 2013

Ordonnance

26 juin 2013 — Directive européenne modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public

Directive européenne