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Circulaire

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Institution(s)

Thème

Appui financier

Date de promulgation

Date de publication sur le site

12-08-2021

La présente notice a pour but de vous informer, en toute transparence et dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), du traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre du processus suivant : octroi de réparations aux victimes de calamités publiques en Région de Bruxelles-Capitale.