Législation
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Règlements communaux
La plateforme régionale Editoria vous donne accès aux règlements communaux et aux règlements-taxes des dix-neuf communes.
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Titre
Type de document
Date
10 septembre 2024 — Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales
Arrêté ministériel
6 septembre 2024 — Arrêté ministériel déterminant le nombre d'électeurs et d'assesseurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseils communaux
Arrêté ministériel
14 août 2024 — Arrêté ministériel interdisant l’utilisation de certains sigles pour les élections communales du 13 octobre 2024
Arrêté ministériel
Élaboration des budgets (exercice 2025) et des plans triennaux (exercice 2025-2026-2027) des CPAS
Circulaire