Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Titre

Type de document

Date

14 avril 2023 — Circulaire relative à la modification de certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales

Circulaire

30 mars 2023 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes [...] à la Commission Communautaire Commune [...] leur quote-part dans la dotation générale aux communes et aux CPAS de 2023

Arrêté du gouvernement

27 mars 2023 — Interdiction temporaire d'installation et d'utilisation de l'application TikTok pour le personnel des administrations locales bruxelloises

Circulaire

17 mars 2023 — Accord sectoriel 2021 - 2025 — Nouvelles échelles barémiques BH

Circulaire

15 février 2023 — Circulaire relative à la clôture des comptes communaux 2022

Circulaire

10 février 2023 — Circulaire relative à la clôture des comptes des centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale 2022

Circulaire

9 février 2023 — Ordonnance modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales

Ordonnance

8 février 2023 — Loi modifiant les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance

Loi

Nouvelle loi communale (édition bruxelloise)

Loi

15 décembre 2022 — Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne les empêchements ou l’absence des mandataires exécutifs locaux

Ordonnance

1er décembre 2022 — Ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance

16 novembre 2022 — Note explicative sur le règlement budgétaire et comptable des établissements de culte à partir de l’exercice 2023

Circulaire

26 septembre 2022 — Circulaire relative au second pilier de pension pour le personnel contractuel — CIRC 2002/14

Circulaire

15 septembre 2022 — Arrêté du Gouvernement portant règlement budgétaire et comptable des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues

Arrêté du gouvernement

19 juillet 2022 — Circulaire relative à l'élaboration des budgets communaux — Exercice 2023

Circulaire

19 juillet 2022 — Circulaire relative à l'élaboration des budgets des CPAS — Exercice 2023

Circulaire

6 juillet 2022 — Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale — Erratum

Ordonnance

6 juillet 2022 — Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale

Ordonnance

23 juin 2022 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale

Arrêté du gouvernement

3 juin 2022 — Circulaire concernant la transmission des budgets des établissements de culte

Circulaire