Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Titre

Type de document

Date

13 février 2026 — Circulaire relative à la clôture des comptes des centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale 2025

Circulaire

11 décembre 2025 — Arrété du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui ont touché le territoire des communes de Forest et d’Uccle le 24 juillet 2025

Arrêté du gouvernement

11 décembre 2025 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité pour l’exercice 2025

Arrêté du gouvernement

Informations relatives à l’élaboration des budgets communaux 2026

Communiqué

17 juillet 2025 — Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2026 des centres publics d'action sociale de la Region de Bruxelles-Capitale

Circulaire

17 juillet 2025 — Circulaire relative à l'élaboration des budgets communaux (exercice 2026)

Circulaire

18 avril 2025 – Établissements de culte – Circulaire sur des dossiers d’investissement

Circulaire

3 avril 2025 — Arrêté du Collège réuni de la Cocom rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Collège réuni portant le règlement de la comptabilité des CPAS

Arrêté Cocom

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission Communautaire Commune leur quote-part dans la dotation générale aux communes et aux CPAS de 2025

Arrêté du gouvernement

13 mars 2025 — Arrêté du Gouvernement de la RBC rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 portant le règlement général de la comptabilité des communes

Arrêté du gouvernement

13 février 2025 — Circulaire relative à la clôture des comptes communaux 2024

Circulaire

13 février 2025 — Circulaire relative à la clôture des comptes des centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale 2024

Circulaire

11 février 2025 — Arrêté ministériel relatif à la publication des codes-sources des logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 9 février 2025

Arrêté ministériel

5 février 2025 — Arrêté ministériel constatant que les systèmes de vote électronique et les logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 9 février 2025 pour l’enregistrement et la totalisation des votes garantissent l’authenticité . . .

Arrêté ministériel

13 janvier 2025 — Arrêté de police (campagnes électorales)

Arrêté de police

6 janvier 2025 – Elections communales dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode – Communiqué

Communiqué

20 décembre 2024 — Arrêté ministériel relatif à l'assurance visée à l'article 6 du Nouveau Code électoral communal bruxellois pour les élections communales du 9 février 2025 dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode

Arrêté ministériel

18 décembre 2024 — Communiqué relatif aux dépenses électorales maximales

Communiqué

16 décembre 2024 — Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de procuration et le modèle du formulaire de déclaration sur l'honneur pour les élections communales du 9 février 2025

Arrêté ministériel

16 décembre 2024 — Arrêté ministériel déterminant les moyens utilisés lors des élections communales de la commune de Saint-Josse-ten-Noode du 9 février 2025 pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats [...]

Arrêté ministériel