Sources légales et réglementaires liées au fonctionnement des pouvoirs locaux bruxellois

Législation

Consultez et téléchargez l’ensemble des principales sources réglementaires et légales liées aux pouvoirs locaux bruxellois.

Règlements communaux

La plateforme régionale Editoria vous donne accès aux règlements communaux et aux règlements-taxes des dix-neuf communes.

Règlements communaux Taxes communales

Thématiques

Types de documents

Années

Institutions

324 résultat(s)

Titre

Type de document

Date

Titres de compétence professionnelle dans la fonction publique locale

Circulaire

07/09/2023

4 septembre 2023 — Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 et l'arrêté royal du 9 mars 2022 (facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession)

Arrêté royal

04/09/2023

13 août 2023 — Arrêté royal relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions

Arrêté royal

13/08/2023

Élaboration des budgets communaux — Exercice 2024

Circulaire

24/07/2023

Élaboration du budget des CPAS — Exercice 2024

Circulaire

24/07/2023

20 juillet 2023 — Ordonnance portant le Nouveau Code électoral communal bruxellois

Ordonnance

20/07/2023

7 juillet 2023 — Circulaire relative à l'ordonnance du 8 juin 2023 modifiant différentes dispositions de la Nouvelle loi communale

Circulaire

07/07/2023

23 juin 2023 — Circulaire portant sur la finalisation et le financement des dossiers d’investissement en cours et nouveaux des établissements de culte à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 décembre 2021

Circulaire

23/06/2023

8 juin 2023 — Ordonnance modifiant différentes dispositions de la Nouvelle loi communale

Ordonnance

08/06/2023

1er juin 2023 — Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques

Ordonnance

01/06/2023

28 avril 2023 — Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les établissements locaux reconnus chargés de la gestion des intérêts matériels du culte

Arrêté ministériel

28/04/2023

14 avril 2023 — Circulaire relative à la modification de certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales

Circulaire

14/04/2023

30 mars 2023 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes [...] à la Commission Communautaire Commune [...] leur quote-part dans la dotation générale aux communes et aux CPAS de 2023

Arrêté du gouvernement

30/03/2023

27 mars 2023 — Interdiction temporaire d'installation et d'utilisation de l'application TikTok pour le personnel des administrations locales bruxelloises

Circulaire

27/03/2023

17 mars 2023 — Accord sectoriel 2021 - 2025 — Nouvelles échelles barémiques BH

Circulaire

17/03/2023

15 février 2023 — Circulaire relative à la clôture des comptes communaux 2022

Circulaire

15/02/2023

10 février 2023 — Circulaire relative à la clôture des comptes des centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale 2022

Circulaire

10/02/2023

9 février 2023 — Ordonnance modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales

Ordonnance

09/02/2023

8 février 2023 — Loi modifiant les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance

Loi

08/02/2023

1er février 2023 — Arrêté du Gouvernement réglementant les demandes de reconnaissance des communautés cultuelles locales

Arrêté du gouvernement

01/02/2023