Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Titre

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Date

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission Communautaire Commune leur quote-part dans la dotation générale aux communes et aux CPAS de 2025

Arrêté du gouvernement

13 février 2025 — Circulaire relative à la clôture des comptes des centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale 2024

Circulaire

13 février 2025 — Circulaire relative à la clôture des comptes communaux 2024

Circulaire

11 février 2025 — Arrêté ministériel relatif à la publication des codes-sources des logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 9 février 2025

Arrêté ministériel

5 février 2025 — Arrêté ministériel constatant que les systèmes de vote électronique et les logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 9 février 2025 pour l’enregistrement et la totalisation des votes garantissent l’authenticité . . .

Arrêté ministériel

13 janvier 2025 — Arrêté de police (campagnes électorales)

Arrêté de police

6 janvier 2025 – Elections communales dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode – Communiqué

Communiqué

20 décembre 2024 — Arrêté ministériel relatif à l'assurance visée à l'article 6 du Nouveau Code électoral communal bruxellois pour les élections communales du 9 février 2025 dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode

Arrêté ministériel

18 décembre 2024 — Communiqué relatif aux dépenses électorales maximales

Communiqué

16 décembre 2024 — Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de procuration et le modèle du formulaire de déclaration sur l'honneur pour les élections communales du 9 février 2025

Arrêté ministériel

16 décembre 2024 — Arrêté ministériel déterminant les moyens utilisés lors des élections communales de la commune de Saint-Josse-ten-Noode du 9 février 2025 pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats [...]

Arrêté ministériel

12 décembre 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2024 relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections ...

Arrêté du gouvernement

12 décembre 2024 — Circulaire modifiant la circulaire 2024/15 du 9 juillet 2024 relative à la rémunération des futurs mandataires locaux — Modification du point 5 — Indemnité de sortie

Circulaire

Annexe arrêté gouvernemental calendrier électoral réélection

Arrêté du gouvernement

5 décembre 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation du calendrier des opérations électorales dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode

Arrêté du gouvernement

29 novembre 2024 — Circulaire ministérielle relative à l'élection et à l'installation des conseillers de police d'une zone de police pluricommunale

Circulaire

21 novembre 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution des articles 146 à 151 du Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité

Arrêté du gouvernement

Répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-capitale pour le triennat 2025-2026-2027 — Note explicative

Instruction

18 octobre 2024 — Arrêté ministériel relatif à la publication des codes-sources des logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 13 octobre 2024

Arrêté ministériel

10 octobre 2024 — Arrêté ministériel constatant que les systèmes de vote électronique et les logiciels électoraux utilisés pour l’enregistrement et la totalisation des votes garantissent l’authenticité, la confidentialité...

Arrêté ministériel