Les futurs.brussels

La Région de Bruxelles-Capitale a initié une large réflexion sur la structuration des pouvoirs et des institutions bruxelloises.

Dans ce cadre, les citoyens, ainsi que les acteurs concernés par ces thématiques, seront consultés.

Ce processus consultatif se déroulera en trois phases distinctes et complémentaires.

Découvrez le processus et suivez son évolution

Application de l'ordonnance relative aux funérailles et sépultures

Retrouvez en une seule page des précisions et des reformulations utiles sur le contenu de l’ordonnance.

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Documentation

Publié le 22-03-2023

FOCUS BPL #11 — Le personnel des communes et CPAS bruxellois – Données chiffrées Voir toute la documentation

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Publié le 22-03-2023

Le Gouvernement poursuit sa politique de soutien à l’implantation d’infrastructures sportives communales en priorisant les investissements en infrastructures sportives communales.

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Marchés publics | Nouvelles règles en ce qui concerne la gouvernance

Publié le 01-03-2023

La loi du 8 février 2023 modifiant les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance, a été publiée au Moniteur belge le 16 février 2023.

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15 décembre 2022 — Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne les empêchements ou l’absence des mandataires exécutifs locaux

Publié le 24-02-2023

Découvrez à l'aide de deux tableaux la manière dont s’opèrent les remplacements des bourgmestres et des échevins.

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