15 octobre 2021 — Circulaire aux pouvoirs locaux bruxellois relative à la mise en œuvre du protocole d'accord sectoriel 2021/1 — CIRC2021/12

Cette circulaire a pour objectif de communiquer aux communes, aux CPAS, aux associations « chapitre XII » non hospitalières et au Mont-de-Piété le contenu de l’accord sectoriel 2021-2025 conclu au sein du Comité C. Elle en détaille les différentes branches, ainsi que les modalités de finalisation au niveau des pouvoirs locaux. Le protocole d’accord 2021/1 et les échelles barémiques revalorisées sont annexés à la circulaire.