Mémorandum — Législature 2024-2029 | Bruxelles Pouvoirs Locaux

Avant-propos

Les pouvoirs locaux sont des acteurs majeurs de notre Région. La déclaration de politique régionale pour la période 2019-2024 comportait de nombreux éléments importants relatifs à l’échelon local et aux relations que ce dernier entretient avec la Région de Bruxelles-Capitale.

La législature 2019-2024 aura été marquée par l’adoption de mesures en matière de gouvernance locale, par une augmentation du soutien financier au personnel local et aux investissements communaux et par l’implémentation de la réforme des cultes en Région de Bruxelles-Capitale.

Plusieurs chantiers méritent d’être poursuivis et initiés durant la législature 2024-2029, tant en termes de réglementation (codification, évaluation de dispositions légales…), de gouvernance (notamment les conséquences du décumul conséquent à la réforme de la gouvernance), de financement (financement général, investissements, subventions) que de support (notamment au niveau d’outils informatiques mutualisés).

Par le biais de ce mémorandum, après un rappel synthétique du contexte dans lequel évoluent la Région, notre administration et les pouvoirs locaux, par l’exposé d’une série d’actions, Bruxelles Pouvoirs locaux entend faire part de ses recommandations et apporter une contribution constructive à la prise en compte des enjeux auxquels sont confrontés la Région de Bruxelles-Capitale et les pouvoirs locaux.

Rochdi Khabazi

Directeur Général de Bruxelles Pouvoirs locaux

Fonctionnaire dirigeant du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales

Les ressources humaines de Bruxelles Pouvoirs locaux, ses missions et son positionnement

Les ressources budgétaires de Bruxelles Pouvoirs locaux, leurs affectations et le cadre budgétaire des pouvoirs locaux

Axes de travail

Adopter deux codes relatifs :
- aux pouvoirs locaux ;
- à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxe communale.
Organiser les travaux nécessaires en vue de tendre à une harmonisation des statuts administratifs et pécuniaires au sein des pouvoirs locaux.
Évaluer la nouvelle législation organique en matière de gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles en vue de proposer des pistes d’amélioration.
Adopter l’ordonnance modificative relative aux funérailles et sépultures.
Adopter l’accord de coopération interrégional réglant certaines problématiques en matière de funérailles et sépultures.

Évaluer les paramètres à prendre en compte dans la clé de répartition de la Dotation générale aux communes et scinder les mécanismes de répartition pour les communes et pour le Fonds spécial de l’aide sociale.
Adopter une ordonnance cadre relative au financement des politiques publiques.

Mettre sur pied un lieu de concertation entre la Région et les pouvoirs locaux.
Évaluer le décumul intégral en Région de Bruxelles-Capitale.
Dans le cadre des élections communales :
- maintenir et élargir l'usage de la centralisation de la liste des électeurs ;
- examiner de nouvelles méthodes de vote innovantes ;
- acquérir de nouveaux équipements informatiques en matière électorale, en concertation avec le gouvernement fédéral et les autres régions.
Adopter l’accord de coopération pour encadrer l’exercice de la tutelle sur les CPAS accompagné des moyens financiers nécessaires.

Intégrer les bases de données relatives aux pouvoirs locaux au sein du datawarehouse de Bruxelles Pouvoirs locaux.
Dans le cadre du projet We Pulse :
- implémenter les solutions applicatives informatiques RH et finance au sein des pouvoirs locaux partenaires ;
- étudier la possibilité d’implémenter les axes « social » et « relation citoyenne » ;
- maintenir la gouvernance We Pulse et l’étendre aux priorités des pouvoirs locaux en matière de mutualisation.
Collaborer au développement d’une plateforme sécurisée d’échange documentaire.
Soutenir la professionnalisation des acheteurs publics locaux et la centralisation des achats entre les pouvoirs publics (régionaux et locaux) bruxellois.
Contribuer à la mise en place et au développement d’une politique régionale d’achat qui s’ouvre aux pouvoirs locaux, dans les limites des missions de Bruxelles Pouvoirs locaux.
Adopter l’ordonnance et l’arrêté d’exécution relative à l’ordre de décoration bruxellois.

Adopter une ordonnance réformant l’ordonnance portant création du FRBRTC.
Réduire les proportions de créances, dues par les communes au FRBRTC, portées en irrécouvrable dans la comptabilité du Fonds.
Optimiser l’accompagnement des CPAS.
Jouer un rôle dans le cadre du refinancement des hôpitaux publics bruxellois et proposer un inspecteur régional en tant que Commissaire du Gouvernement de la faitière Iris.
Stimuler les synergies entre communes par une meilleure coordination de leurs activités.
Mieux cadrer et définir contractuellement la mission de coordination financière du FRBRTC.
Financer toutes les subventions régionales destinés aux pouvoirs locaux via les prêts d’investissement octroyés par le FRBRTC.
Ramener la fonction d’inspecteur régional dans la liste des agents contractuels pour des tâches spécifiques.

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