Par ses analyses, ses avis, la préparation de dossiers, Bruxelles Pouvoirs locaux apporte son expertise au gouvernement régional dans les matières relevant de ses missions de contrôle, d'organisation et de support aux pouvoirs locaux.

Si ces derniers font également l'objet d'un accompagnement par les différents services, le traitement et la diffusion des données liées aux missions de BPL bénéficient par ailleurs à d'autres interlocuteurs (au sein du SPRB ou d'autres services publics régionaux).

 

Cette mission d'expertise et de conseil de Bruxelles Pouvoirs locaux, menée quotidiennement au travers de contacts et d'échanges entre agents régionaux et locaux, de réunions de travail ou de séances d'information, se traduit également par la production régulière de rapports, de documents de synthèse thématiques (Focus BPL), disponibles dans la rubrique Documentation.

Dans le cadre de ses tâches de coordination de la mission de BPL consistant à organiser juridiquement les pouvoirs locaux et les affaires intérieures, la direction des Affaires générales et juridiques est amenée à conseiller le gouvernement régional pour tout ce qui concerne la législation relative aux pouvoirs locaux, à remettre des avis, à rédiger des projets de textes légaux (ordonnances, arrêtés, circulaires...).

La direction des Marchés publics locaux peut être amenée à fournir un accompagnement administratif et juridique dans le cadre d’un projet nécessitant la conclusion d’un ou de plusieurs marchés publics ou contrats de concession, en amont de la prise de décisions.

Le service s'investit également dans des initiatives permettant à des agents des pouvoirs locaux, ou issus d'instances régionales, de se former au métier d’acheteur public ou d’améliorer leurs connaissances en matière de marchés publics (formation de recyclage suite à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions, soutien au groupe de travail et d’information sur les marchés publics par des interventions susceptibles d’intéresser ses membres et de contribuer à une meilleure pratique de la matière...).

Par ailleurs, la direction participe à des groupes de travail techniques qui touchent de près ou de loin à la réglementation des marchés publics, tels que par exemple le Réseau bruxellois des acheteurs publics régionaux ou un groupe de travail traitant d’une problématique spécifique (actualisation d'un cahier des charges type, clauses sociales, dumping social…)

En ce qui concerne les aspects législatifs, la direction participe aux travaux de la Commission fédérale des Marchés publics, à la réforme de la réglementation organisationnelle des pouvoirs et autres organismes locaux, ainsi qu’à la modernisation des règles de tutelle.

La direction du Personnel local assure le secrétariat du Comité C et apporte son expertise technique aux débats. Au cours des négociations, l’administration peut être amenée à analyser les diverses propositions au regard de leur faisabilité et de leur implication financière. Cette instance comporte également un comité de suivi, composé de techniciens issus des différentes délégations, dont l'objectif est de garantir l'application univoque des arrêtés du 4 mai 2017 relatifs au personnel communal, au moyen de fiches d'information.

 

Retrouvez ici ces fiches d'information

 

La direction des Finances locales élabore chaque année, au travers de circulaires détaillées, une série de recommandations destinées à aider les pouvoirs locaux dans la confection de leurs budgets et de leurs comptes. Des agents issus de ce même service et de la direction de soutien au Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales (FRBRTC) sont membres de la Commission comptable commune. Cet organisme a pour tâche de conseiller le ministre en charge des pouvoirs locaux dans toute matière relevant de la comptabilité. De manière pratique, la commission est chargée d’élaborer et de formuler des avis sur les normes subsidiaires en matière de comptabilité dans le cadre de l’exercice de la tutelle.

 

Consultez ici les notes techniques

Au sein de la direction des Initiatives subventionnées, les activités menées en lien avec la gestion des subventions facultatives s'inscrivent également dans une perspective d'évaluation.

Par ailleurs, la cellule dédiée à l'égalité des chances soutient les fonctionnaires communaux en charge de cette matière au niveau local en mettant à leur disposition des formations, des outils et des moments d’échanges autour des projets menés dans chaque commune.