La composition, l’organisation et le fonctionnement des institutions communales relèvent depuis 2002 des compétences régionales.

Il en va de même en ce qui concerne la préparation et l'organisation des élections communales, ainsi que pour les établissements de cultes reconnus et les funérailles et sépultures.

Bruxelles Pouvoirs locaux, pour le compte du gouvernement régional, contribue activement au travail d'élaboration de la législation relevant de ses domaines d'intervention.


 

Les pouvoirs locaux ne constituent pas un monde clos, fonctionnant de manière déconnectée. Les évolutions sociétales, les débats et les innovations, tant techniques qu’institutionnels, modifient constamment leurs modes d’action et les amènent à s'adapter, en lien avec l'échelon régional. Cela en tenant compte de la législation fédérale et de l'échelon européen (modification de lois, transposition de directives...).

Dans le cadre de sa mission d'organisation des pouvoirs locaux, anticiper et accompagner ces changements constituent une priorité pour Bruxelles Pouvoirs locaux.

L'administration conseille régulièrement le gouvernement sur l'encadrement juridique adéquat à prévoir selon les matières et leur évolution. Pour ce faire, les différentes directions de BPL participent à l'élaboration et à la modification de la législation organique relative aux pouvoirs locaux dans les secteurs d'activité qui les concernent.

De manière pratique, ce travail d'organisation juridique se traduit par un travail de préparation (analyses, remise d'avis) et de rédaction des textes utiles au fonctionnement des pouvoirs locaux (ordonnances, arrêtés et circulaires).

Par le biais de ce travail de conseil, d'accompagnement et d'élaboration (également mené, selon les cas, en partenariat avec les acteurs de terrain, des experts), Bruxelles Pouvoirs locaux contribue à une démarche de modernisation et d'harmonisation de la législation en vigueur sur les pouvoirs locaux.

En adaptant, dès que nécessaire, les dispositions relatives à l'organisation, au fonctionnement des instances locales, aux modes de gestion communale, en prévoyant des mécanismes de tutelle harmonisés sur l'ensemble des pouvoirs locaux, l'administration contribue à la réalisation de l'objectif consistant à disposer d'une législation communale coordonnée.

Découvrez les règles applicables aux mandataires locaux

Les mandataires locaux jouent un rôle clé dans la gestion des institutions publiques et la représentation des citoyens. Le cadre législatif qui les régit est à la fois riche et complexe, mêlant réformes récentes et dispositions antérieures, notamment celles issues de la Nouvelle loi communale.

Pour comprendre les règles applicables à ces acteurs essentiels, nous vous invitons à explorer notre page dédiée :

👉 Règles encadrant les mandataires locaux : gouvernance et fonctionnement des institutions

En savoir plus sur les règles encadrant les mandataires locaux

Consultez notre page dédiée aux mandataires locaux !

Comprendre les enjeux linguistiques à Bruxelles : Bilinguisme et administration locale


La Région de Bruxelles-Capitale est officiellement bilingue. Cette particularité influence le fonctionnement de ses institutions locales et la vie de ses habitants, dans un contexte marqué par la coexistence du français et du néerlandais, mais aussi par la diversité linguistique croissante.

 

Un cadre légal strictement bilingue

Les mandataires locaux, tels que les bourgmestres et les échevins, doivent respecter le bilinguisme dans leurs fonctions officielles. Les communications administratives, les délibérations et les services publics sont tenus d’être disponibles en français et en néerlandais.

Cependant, malgré ce cadre, la réalité sociolinguistique montre une dominance du français, parlé par une majorité de la population, tandis que le néerlandais bénéficie de protections spécifiques pour garantir les droits de la minorité néerlandophone.

 

Comprendre les déclarations d’appartenance linguistique : pourquoi sont-elles importantes ?

Ces déclarations permettent aux mandataires locaux de se positionner officiellement par rapport à l’une des deux langues officielles : le français ou le néerlandais. Elles influencent ainsi directement la représentation politique par la répartition des postes dans les conseils communaux et autres institutions.

 

La compréhension des effets juridiques et pratiques de ces déclarations suscite des interrogations sur leur réelle utilité et leurs implications.

Pour lever toute ambiguïté, un document a été publié afin d'expliquer les règles en vigueur et leurs implications pratiques. Ce guide vise à expliquer les bases légales des déclarations linguistiques et à clarifier les effets concrets qu’elles peuvent engendrer.

Pour mieux comprendre cette thématique essentielle à la vie politique et administrative bruxelloise, accédez au document explicatif ici :
👉 Note explicative sur les déclarations d’appartenance linguistique (PDF)

Un guide pour clarifier la situation

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