La composition, l’organisation et le fonctionnement des institutions communales relèvent depuis 2002 des compétences régionales.

Il en va de même en ce qui concerne la préparation et l'organisation des élections communales, ainsi que pour les établissements de cultes reconnus et les funérailles et sépultures.

Bruxelles Pouvoirs locaux, pour le compte du gouvernement régional, contribue activement au travail d'élaboration de la législation relevant de ses domaines d'intervention.

Les pouvoirs locaux ne constituent pas un monde clos, fonctionnant de manière déconnectée. Les évolutions sociétales, les débats et les innovations, tant techniques qu’institutionnels, modifient constamment leurs modes d’action et les amènent à s'adapter, en lien avec l'échelon régional. Cela en tenant compte de la législation fédérale et de l'échelon européen (modification de lois, transposition de directives...).

Dans le cadre de sa mission d'organisation des pouvoirs locaux, anticiper et accompagner ces changements constituent une priorité pour Bruxelles Pouvoirs locaux.

L'administration conseille régulièrement le gouvernement sur l'encadrement juridique adéquat à prévoir selon les matières et leur évolution. Pour ce faire, les différentes directions de BPL participent à l'élaboration et à la modification de la législation organique relative aux pouvoirs locaux dans les secteurs d'activité qui les concernent.

De manière pratique, ce travail d'organisation juridique se traduit par un travail de préparation (analyses, remise d'avis) et de rédaction des textes utiles au fonctionnement des pouvoirs locaux (ordonnances, arrêtés et circulaires).

Par le biais de ce travail de conseil, d'accompagnement et d'élaboration (également mené, selon les cas, en partenariat avec les acteurs de terrain, des experts), Bruxelles Pouvoirs locaux contribue à une démarche de modernisation et d'harmonisation de la législation en vigueur sur les pouvoirs locaux.

En adaptant, dès que nécessaire, les dispositions relatives à l'organisation, au fonctionnement des instances locales, aux modes de gestion communale, en prévoyant des mécanismes de tutelle harmonisés sur l'ensemble des pouvoirs locaux, l'administration contribue à la réalisation de l'objectif consistant à disposer d'une législation communale coordonnée.