Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Titre

Type de document

Date

28 novembre 2007 — Règlement européen modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement européen

19 juillet 2007 — Ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance

19 jullet 2007 — Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance

13 juillet 2007 — Circulaire sur l'engagement des dépenses en matière de marchés publics

Circulaire

31 mai 2007 — Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune modifiant l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le modèle de budget des centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale du 2

Arrêté Cocom

8 février 2007 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes de reconnaissance des communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités islamiques

Arrêté du gouvernement

20 juillet 2006 — Ordonnance relative au droit d'interpellation des habitants d'une commune

Ordonnance

11 juillet 2006 — Circulaire portant sur les relations contractuelles entre pouvoirs adjudicateurs

Circulaire

29 juin 2006 — Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique

Ordonnance

15 juin 2006 — Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Loi

15 février 2006 — Arrêté ministériel modifiant, en exécution de l’article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publ

Arrêté Cocom

1er février 2006 — Circulaire relative à la problématique des prélèvements

Circulaire

20 octobre 2005 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la présentation du budget des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté du gouvernement

20 octobre 2005 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 10, 14, 19, 21, 23 et 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Arrêté du gouvernement

4 février 2005 — Circulaire relative à la gestion financière des Régies communales

Circulaire

19 mars 2004 — Loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers

Loi

19 février 2004 — Ordonnance portant modification du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques églises

Ordonnance

6 février 2004 — Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales

Arrêté ministériel

29 décembre 2003 — Circulaire relative aux nouvelles dispositions en matière d’exercice de la tutelle sur les CPAS

Circulaire

11 décembre 2003 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant le règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté Cocom