Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

324 résultat(s)

Titre

Type de document

Date

15 novembre 2010 — Circulaire marchés publics - Mise en concurrence des services postaux

Circulaire

11 novembre 2010 — Circulaire marchés publics – Prix des documents du marché

Circulaire

29 juillet 2009 — Circulaire relative à l’élaboration des comptes de fin de gestion

Circulaire

13 juillet 2009 — Directive européenne relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense

Directive européenne

18 juin 2009 — Directive européenne prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Directive européenne

30 avril 2009 — Ordonnance visant à ajouter un chapitre V dans le titre III du code du logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé, à modifier l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires et à modifier le Code judiciaire

Ordonnance

23 avril 2009 — Directive européenne relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Directive européenne

5 mars 2009 — Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale

Ordonnance

22 janvier 2009 — Ordonnance portant organisation de la politique de stationnement et création de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance

4 décembre 2008 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté Cocom

4 décembre 2008 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'action sociale

Arrêté Cocom

23 octobre 2008 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de l’attribution d’une provision pour menues dépenses en exécution de l’article 46 de la loi du 8 juillet 1976 orga

Arrêté Cocom

23 octobre 2008 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’envoi électronique des actes soumis à la tutelle administrative en vertu de la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux ce

Arrêté Cocom

4 septembre 2008 — Ordonnance visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise

Ordonnance

25 juin 2008 — Circulaire marchés publics – Publicité européenne – Obligation de publier un avis d’attribution de marché

Circulaire

15 avril 2008 — Circulaire relative aux achats publics durables dans les communes

Circulaire

20 mars 2008 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le format informatique des budgets et des comptes de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté du gouvernement

11 décembre 2007 — Directive européenne modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics

Directive européenne

28 novembre 2007 — Règlement européen modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement européen

19 juillet 2007 — Ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance