Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Titre

Type de document

Date

4 octobre 2018 — Ordonnance relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes

Ordonnance

20 août 2018 — Arrêté ministériel déterminant le nombre d'électeurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseils communaux

Arrêté ministériel

1er août 2018 — Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2019 et des plans triennaux 2019-2021 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Circulaire

20 juillet 2018 — Circulaire relative à l'élaboration des budgets communaux pour l'exercice 2019 et des plans triennaux pour les exercices 2019 à 2021

Circulaire

19 juillet 2018 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries C

Arrêté du gouvernement

12 juillet 2018 — Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale

Ordonnance

6 juillet 2018 — Circulaire relative au remboursement des frais de déplacement à certains électeurs

Circulaire

5 juillet 2018 — Ordonnance relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale

Ordonnance

31 mai 2018 — Ordonnance relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales

Ordonnance

3 mai 2018 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure et déterminant le montant des jetons de présence pour la formation des membres des bureaux électoraux pour les élections communales

Arrêté du gouvernement

21 décembre 2017 — Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

Arrêté ministériel

14 décembre 2017 — Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

Ordonnance

3 décembre 2017 — Loi portant création de l’Autorité de protection des données

Loi

6 novembre 2017 — Marchés publics - Pénurie de matériaux d’isolation PIR et PUR

Circulaire

27 juillet 2017 — Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017

Ordonnance

27 juillet 2017 — Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017

Ordonnance

27 juillet 2017 — Ordonnance fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l’année 2017

Ordonnance

19 juillet 2017 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale

Arrêté du gouvernement

10 juillet 2017 — Lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les concessions

Circulaire

25 juin 2017 — Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession

Arrêté royal