22 septembre 2021 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 21, alinéa 1er de la Nouvelle loi communale et fixant les conditions d'octroi des titres honorifiques des mandataires communaux

Le gouvernement a adopté un arrêté fixant les conditions d’octroi des titres honorifiques des mandataires communaux, en exécution de l’article 21, alinéa 1^er de la Nouvelle loi communale. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 octobre 2021.