Législation
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Règlements communaux
La plateforme régionale Editoria vous donne accès aux règlements communaux et aux règlements-taxes des dix-neuf communes.
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Titre
Type de document
Date
6 avril 2020 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/003 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
Arrêté du gouvernement
10 octobre 2019 — Arrêté du gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques
Arrêté du gouvernement
4 juillet 2019 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité
Arrêté du gouvernement