Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Date

6 avril 2020 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/003 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

Arrêté du gouvernement

6 avril 2020 — Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/02 visant à assurer le fonctionnement des centres publics d'action sociale durant la période de la crise santitaire Covid-19

Arrêté Cocom

2 avril 2020 — Arrêté n° 2020/001 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et de la réglementation de la Com

Arrêté Cocom

2 avril 2020 — Arrêté n° 2020/001 du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou ad

Arrêté du gouvernement

18 mars 2020 — Circulaire relative aux dépenses urgentes

Circulaire

18 mars 2020 — Circulaire ministérielle relative aux mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire

Circulaire

5 mars 2020 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant le montant vise à l'article 27, § 1 ter, 5°, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Arrêté Cocom

20 décembre 2019 — Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août

Arrêté ministériel

28 novembre 2019 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS

Arrêté du gouvernement

7 novembre 2019 — Circulaire relative à la composition des dossiers contenant les actes des CPAS et des associations relevant du chapitre XII de la loi organique des CPAS soumis à tutelle administrative concernant les marchés publics

Circulaire

10 octobre 2019 — Arrêté du gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques

Arrêté du gouvernement

5 septembre 2019 — Circulaire relative aux modalités de transmission des actes soumis à tutelle administrative

Circulaire

4 juillet 2019 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité

Arrêté du gouvernement

26 juin 2019 — Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les régies communales autonomes et leurs filiales, les ASBL (pluri)communales, les inte

Arrêté ministériel

20 juin 2019 — Arrêté des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune chargés de la politique d'aide aux personnes accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêté Cocom

20 juin 2019 — Directive européenne modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Directive européenne

29 mai 2019 — Circulaire relative aux nouvelles règles de tutelle applicables aux centres publics d’action sociale et aux associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique, des centres publics d’action sociale

Circulaire

16 mai 2019 — Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises

Ordonnance

16 mai 2019 — Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparen

Ordonnance

25 avril 2019 — Ordonnance-cadre visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre les discriminations au sein de la fonction publique locale bruxelloise

Ordonnance