Législation

Consultez et téléchargez l’ensemble des principales sources réglementaires et légales liées aux pouvoirs locaux bruxellois.

Règlements communaux

La plateforme régionale Editoria vous donne accès aux règlements communaux et aux règlements-taxes des dix-neuf communes.

Règlements communaux  Taxes communales

 

413 résultat(s)

Titre

Type de document

Date

19 juillet 2022 — Circulaire relative à l'élaboration des budgets communaux — Exercice 2023

Circulaire

19 juillet 2022 — Circulaire relative à l'élaboration des budgets des CPAS — Exercice 2023

Circulaire

6 juillet 2022 — Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale — Erratum

Ordonnance

6 juillet 2022 — Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale

Ordonnance

23 juin 2022 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale

Arrêté du gouvernement

3 juin 2022 — Circulaire concernant la transmission des budgets des établissements de culte

Circulaire

12 mai 2022 — Accord sectoriel 2021-2025 : nouvelles échelles barémiques

Circulaire

12 mai 2022 — Arrêté du Gouvernement attribuant aux communes, à la CoCoM et à l'Agglomération bruxelloise leur quote-part dans la dotation générale de 2022

Arrêté du gouvernement

6 avril 2022 — Crise des réfugiés ukrainiens (comptabilisation du taux de remboursement) — Nouvelle fiche technique (imputation des cotisations à l’ONSS)

Circulaire

17 mars 2022 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 portant sur le règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du gouvernement

Arrêté du gouvernement

9 mars 2022 — Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

Arrêté royal

7 mars 2022 — Instructions et informations complémentaires à la circulaire 2022/01 du 8 février 2022 relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2021

Circulaire

23 février 2022 — Circulaire relative à la clôture des comptes des CPAS pour l'exercice 2021 (réf. : 2022-112623 | OB2022/02)

Circulaire

8 février 2022 — Circulaire relative à la clôture des comptes communaux (exercice 2021)

Circulaire

10 décembre 2021 — Ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues

Ordonnance

10 decembre 2021 — Ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues

Ordonnance

3 décembre 2021 — Circulaire relative à l'application de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des agents

Circulaire

24 novembre 2021 — Circulaire relative au budget participatif prévu à l'article 258 bis de la Nouvelle loi communale

Circulaire

23 novembre 2021 — Circulaire relative à l'application de l'accord sectoriel 2007/2008

Circulaire

23 novembre 2021 — Circulaire relative à l'application de l'accord sectoriel 2000/2001

Circulaire