Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Titre

Type de document

Date

29 mai 2019 — Circulaire relative aux nouvelles règles de tutelle applicables aux centres publics d’action sociale et aux associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique, des centres publics d’action sociale

Circulaire

16 mai 2019 — Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises

Ordonnance

16 mai 2019 — Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparen

Ordonnance

25 avril 2019 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 fixant les modalités d'octroi des subsides visés par l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives co

Arrêté du gouvernement

25 avril 2019 — Ordonnance relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques

Ordonnance

7 avril 2019 — Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics [...]

Loi

19 mars 2019 — Circulaire relative à la modification des articles 57 et 60 du règlement comptable apportée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018

Circulaire

14 mars 2019 — Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale

Ordonnance

20 décembre 2018 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions auxquelles doivent répondre les cercueils, les linceuls et les autres enveloppes d'ensevelissement

Arrêté du gouvernement

29 novembre 2018 — Circulaire relative à la portée des incompatibilités établies par l'article 72 de la NLC

Circulaire

29 novembre 2018 — Ordonnance sur les funérailles et sépultures

Ordonnance

20 novembre 2018 — Circulaire relative à l'application de la nouvelle ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017

Circulaire

4 octobre 2018 — Ordonnance relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes

Ordonnance

1er août 2018 — Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2019 et des plans triennaux 2019-2021 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Circulaire

20 juillet 2018 — Circulaire relative à l'élaboration des budgets communaux pour l'exercice 2019 et des plans triennaux pour les exercices 2019 à 2021

Circulaire

19 juillet 2018 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries C

Arrêté du gouvernement

12 juillet 2018 — Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale

Ordonnance

5 juillet 2018 — Ordonnance relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale

Ordonnance

31 mai 2018 — Ordonnance relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales

Ordonnance

3 décembre 2017 — Loi portant création de l’Autorité de protection des données

Loi