Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Titre

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Date

15 septembre 2022 — Arrêté du Gouvernement de la Région de bruxelles-capitale portant règlement budgétaire et comptable des établissements chargés de la gestion des interêts matériels des communautés culturelles locales reconnues

Arrêté du gouvernement

15 septembre 2022 — Arrêté du Gouvernement portant règlement budgétaire et comptable des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues

Arrêté du gouvernement

19 juillet 2022 — Circulaire relative à l'élaboration des budgets des CPAS — Exercice 2023

Circulaire

19 juillet 2022 — Circulaire relative à l'élaboration des budgets communaux — Exercice 2023

Circulaire

6 juillet 2022 — Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale — Erratum

Ordonnance

6 juillet 2022 — Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale

Ordonnance

23 juin 2022 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale

Arrêté du gouvernement

3 juin 2022 — Circulaire concernant la transmission des budgets des établissements de culte

Circulaire

12 mai 2022 — Accord sectoriel 2021-2025 : nouvelles échelles barémiques

Circulaire

12 mai 2022 — Arrêté du Gouvernement attribuant aux communes, à la CoCoM et à l'Agglomération bruxelloise leur quote-part dans la dotation générale de 2022

Arrêté du gouvernement

6 avril 2022 — Crise des réfugiés ukrainiens (comptabilisation du taux de remboursement) — Nouvelle fiche technique (imputation des cotisations à l’ONSS)

Circulaire

17 mars 2022 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 portant sur le règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du gouvernement

Arrêté du gouvernement

9 mars 2022 — Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

Arrêté royal

7 mars 2022 — Instructions et informations complémentaires à la circulaire 2022/01 du 8 février 2022 relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2021

Circulaire

23 février 2022 — Circulaire relative à la clôture des comptes des CPAS pour l'exercice 2021 (réf. : 2022-112623 | OB2022/02)

Circulaire

8 février 2022 — Circulaire relative à la clôture des comptes communaux (exercice 2021)

Circulaire

10 décembre 2021 — Ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues

Ordonnance

10 decembre 2021 — Ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues

Ordonnance

3 décembre 2021 — Circulaire relative à l'application de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des agents

Circulaire

24 novembre 2021 — Circulaire relative au budget participatif prévu à l'article 258 bis de la Nouvelle loi communale

Circulaire