Les pouvoirs locaux constituent un niveau de pouvoir caractérisé par sa grande proximité avec les citoyens. De par leurs compétences, exercées au plus près, ces institutions jouent un rôle essentiel dans leur vie quotidienne, dans des domaines tels que l'aide sociale, la collecte des déchets et des encombrants, la gestion des voiries communales, ou encore la sécurité...

Les communes


Collectivité territoriale dotée d'organes démocratiques issus d'élections au suffrage universel, la commune agit au bénéfice des citoyens qui résident sur son territoire, soit en tant que relais des décisions prises par d’autres niveaux de pouvoir, soit comme pouvoir local autonome, garant des droits et devoirs démocratiques de ses habitants.

Si la commune est un pouvoir subordonné (par rapport à l’État fédéral, aux communautés et aux régions), elle est également un pouvoir autonome, la Constitution consacrant le principe de l’autonomie des communes pour toutes les missions d’intérêt communal. La tutelle à laquelle elles sont soumises constitue le contrepoids à cette autonomie.

La Région de Bruxelles-Capitale se compose de dix-neuf communes :

Les centres publics d'action sociale (CPAS)


Les CPAS ont pour mission de garantir à tous des conditions de vie conformes à la dignité humaine. À cette fin, ils accordent une aide sociale à laquelle les citoyens défavorisés de la commune peuvent faire appel, sous certaines conditions, pour se nourrir, s'habiller, se loger et accéder aux soins de santé.

L'aide fournie par un CPAS peut prendre différentes formes : financière (revenu d'intégration, avances, interventions sur des factures d'énergie, par exemple), en nature (repas, vêtements...), médicale (interventions dans des frais médicaux, aide médicale urgente...), socioprofessionnelle (aide dans la recherche d'une formation ou d'un emploi, boutique sociale...), familiale (auxiliaire familial, accueil des enfants...) ou encore juridique (médiation de dette, par exemple).

La plupart des CPAS exploitent par ailleurs des maisons de repos et des maisons de repos et de soins, destinées à un public nécessitant des soins ou une aide au quotidien.

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    Les associations Chapitre XII

    La loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale prévoit la possibilité, pour les CPAS, de former une association avec un ou plusieurs autres CPAS, avec d’autres pouvoirs publics ou avec des personnes morales autres que celles qui ont un but lucratif, en vue de réaliser une des tâches confiées aux CPAS. Ce sont les associations dites « Chapitre XII », en référence au chapitre de la loi.

    Ces associations offrent ainsi une structure encadrant des partenariats entre CPAS et d’autres pouvoirs publics ou personnes morales de droit public ou privé. Ces partenariats représentant par ailleurs une source de financement et de savoir-faire pour des missions bien spécifiques confiées au CPAS.

    L’intérêt du recours à cette forme spéciale d’association (société anonyme, ASBL...) réside principalement dans la recherche d’une gestion plus souple du service public, consacré à des tâches variées : repas scolaires, gestion d'un hôpital, revitalisation de certains quartiers, par exemple.

    On compte plusieurs associations Chapitre XII en Région de Bruxelles-Capitale :

    Le réseau hospitalier Iris

    Le réseau hospitalier Iris (Interhospitalière régionale des infrastructures de soins) est une association de droit public créée en 1995 et régie par la loi organique sur les CPAS.

    Réseau_Iris

    Le réseau est composé de plusieurs hôpitaux, répartis sur treize sites, eux-mêmes divisés en pôles géographiques :

     

    Les zones de police


    La loi du 7 décembre 1998 organise un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Les services de police belge sont composés de la police fédérale et des corps de police locale, actifs au niveau de zones de police. La Région de Bruxelles-Capitale compte six de ces zones, identifiables à l'aide de numéros officiels (codes à quatre chiffres), chacune regroupant deux ou plusieurs communes :

     

     

    Les intercommunales


    Une intercommunale, en tant que personne de droit public n'ayant pas de caractère commercial, adopte la forme juridique d’une société coopérative à responsabilité limitée. Elle peut être active au niveau des communes qui y sont liées, ou même s'étendre à l'ensemble du territoire régional. La Région de Bruxelles-Capitale exerce une tutelle sur les intercommunales, par l'intermédiaire de Bruxelles Pouvoirs locaux.

    Ces entités sont actives dans divers secteurs d'activités, tels que l'eau (Vivaqua : captage, production, stockage, traitement et distribution de l'eau aux ménages), l'énergie (Sibelga, Brussels Network Operations (BNO) : gestion des réseaux de distribution d'électricité et de gaz naturel), l'hygiène (Brulabo), le service aux défunts (Intercommunale d’inhumation, Société coopérative intercommunale de crémation).

    Un système de tutelle similaire à celui en vigueur pour les communes est d'application pour les intercommunales. 

     

    Les ASBL communales


    Les ASBL communales bénéficient d’un cadre juridique depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale.

    Ces entités étant chargées par les communes de missions d’intérêt communal, un régime de tutelle sur les décisions de leurs organes est ainsi établi.                                       

     

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    Les régies communales


    Les établissements et services communaux peuvent être organisés et gérés, non pas au sein des services généraux d'une commune, mais au niveau de régies communales ordinaires, gérées selon les méthodes industrielles et commerciales.

    Par ailleurs, des régies communales autonomes peuvent être créées dans des domaines relevant de la construction et de la gestion de bâtiments et d’infrastructures publiques.

    En matière de tutelle, les règles en vigueur en ce qui concerne les ASBL communales et les intercommunales sont d'application.

     

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    Le Mont-de-Piété


    Le Mont-de-Piété de la ville de Bruxelles, institution financière publique âgée de près de quatre cents ans, pratique le prêt sur gage. En Belgique, la profession de prêteur sur gage est, en vertu de la loi, un monopole réservé au Mont-de-piété.

    Sous l’autorité d’un conseil d’administration nommé par le conseil communal de la ville de Bruxelles, l’équipe du Mont-de-Piété assure le fonctionnement de l’organisme et la mise en œuvre de ses missions. Les décisions du conseil d’administration sont soumises à la tutelle de la ville de Bruxelles, ainsi qu'à celle de la Région de Bruxelles-Capitale.

    Le Mont-de-Piété de la ville de Bruxelles est régi par la loi du 30 avril 1848 sur la réorganisation des Monts-de-Piété et par un règlement organique du 19 décembre 1994 arrêté par le conseil communal de la ville de Bruxelles.  

     

    Les établissements de gestion du temporel du culte


    En tant que personnes morales de droit public (fabriques d'églises, conseils d'administration...), les établissements de gestion du temporel (des biens) du culte gèrent les aspects matériels et financiers (liés aux infrastructures, à l'entretien des bâtiments, par exemple) permettant l’exercice du culte.

    Ces établissements, considérés comme des pouvoirs subordonnés, comptent une fabrique d'église cathédrale, une centaine de fabriques d'église catholique paroissiale, une vingtaine de fabriques d'église orthodoxe, une douzaine de conseils d'administration protestants, un conseil d'administration anglican, une dizaine de conseils d'administration israélites, une vingtaine de communautés islamiques et deux établissements d'assistance laïque.

     

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