Type de document

Circulaire

Référence / ID

Institution(s)

Mont-de-Piété Communes CPAS Associations Chapitre XII

Thème

Appui financier Personnel

Date de promulgation

Date de publication sur le site

22-03-2022

Cette circulaire complète la circulaire 2021/12, et a pour objectif de communiquer aux pouvoirs locaux les échelles barémiques CH1 et CH2 telles que revalorisées à partir du 1er janvier 2022, conformément à l’accord sectoriel 2021-2025 conclu au Comité C.