Notre administration | Bruxelles Pouvoirs Locaux

Au sein de la Belgique fédérale, les Régions sont les autorités compétentes pour l’organisation, le contrôle et le financement des pouvoirs locaux. Dans ce contexte, Bruxelles Pouvoirs locaux (BPL) assure, en tant qu’administration du Service public régional de Bruxelles, l’interface entre la Région et les différents pouvoirs locaux (communes, centres publics d’action sociale, zones de police…) situés sur son territoire.

Les services de BPL chargés de l'exécution de ces missions sont organisés en deux pôles de compétence principaux :

organisation, tutelle et conseil ;
soutien aux politiques publiques.

La direction générale regroupe les services transversaux et de support de Bruxelles Pouvoirs locaux :

la cellule de support à l'administration est chargée du contrôle de gestion, de l'informatique, des ressources humaines, de la communication, du budget, ainsi que des dossiers en lien avec le niveau international. Cela en étroite collaboration avec les autres départements du SPRB (Bruxelles Synergie, Brussels International, Bruxelles Finances et Budgets...) et les autres services publics régionaux (Bruxelles Fiscalité, Bruxelles Fonction publique...) ;

la cellule de routage assure pour sa part l’indicatage et la distribution des pièces entrantes, ainsi que l’expédition des pièces sortantes.

Organisation, tutelle et conseil

L’administration dite « de tutelle » exerce essentiellement la mission historique du contrôle de la légalité et de l’intérêt général à l’égard des pouvoirs locaux bruxellois. En plus du contrôle des actes des pouvoirs locaux, les services suivants exercent diverses tâches.

La direction des Affaires générales et juridiques, en collaboration avec les autres unités administratives composant BPL, coordonne l’élaboration de la réglementation et de la législation concernant les pouvoirs locaux (pouvoir organique). Elle assure aussi le reliquat principal des tâches ex-provinciales et joue un rôle important dans la préparation et l’organisation des élections communales. Elle tient à jour différents registres et bases de données, comme la liste des mandataires communaux, et assure le suivi des litiges concernant BPL devant les cours et tribunaux. Par ailleurs, le service met en ligne les règlements communaux et les règlements-taxes, et traite les dossiers de reconnaissance des communautés religieuses.

La direction du Personnel local

La direction du Personnel local exerce un contrôle sur les décisions prises en matière de personnel par les communes et CPAS, ainsi que sur les règles organiques relatives au statut du personnel des intercommunales. Une tutelle est également appliquée sur les décisions relatives à l'organisation et à la gestion du personnel de la police locale. La direction suit également les négociations syndicales menées au sein du Comité C. Ce service traite par ailleurs les dossiers d’attribution de distinctions civiques et honorifiques au personnel communal et aux mandataires.

La direction des Finances locales

La direction des Finances locales réceptionne, étudie les documents à caractère financier de l’ensemble des pouvoirs locaux et rédige régulièrement des analyses. Elle fait partie de divers groupes de travail régionaux et extra-régionaux, participe aux travaux de la Commission comptable commune et est chargée de la rédaction de circulaires donnant aux pouvoirs locaux des instructions d’ordre comptable et financier.

La direction des Marchés publics locaux

La direction des Marchés publics locaux contrôle les actes des pouvoirs locaux en matière de marchés publics et de contrats de concession, s’investit dans les tâches de conseil, d’accompagnement, d’information et de formation. Elle participe également à des groupes de travail techniques organisés à différents niveaux de pouvoir et contribue à la réforme de la réglementation (au sein de la Commission des marchés publics, notamment).

Soutien aux politiques publiques

La direction Subventions et Égalité est en charge de l’impulsion et de la mise en œuvre de politiques publiques régionales spécifiques. Elle rassemble l’essentiel des dispositifs de subventions à destination des pouvoirs locaux et procède également à l’indemnisation des victimes de calamités publiques. Elle a en outre pour objectif de développer une ambitieuse politique en matière d’égalité des chances et de diversité auprès des pouvoirs locaux.

La cellule Investissements

La cellule Investissements assure l’octroi de subventions permettant le financement d’investissements publics dans des domaines tels que les infrastructures sportives, la rénovation de voiries et de bâtiments communaux. Ce service est également en charge des indemnisations liées aux calamités publiques.

La cellule Subventions

La cellule Subventions a pour principale mission la gestion de subventions facultatives octroyées aux pouvoirs locaux et à des ASBL, dans le cadre de la mise en œuvre de politiques régionales (revalorisations barémiques, égalité des chances, etc.).

La cellule Égalité des chances

La cellule dédiée à l’égalité des chances a pour mission d’impulser une politique d’égalité des chances et de diversité dans les pouvoirs locaux (communes bruxelloises) ; et ceci par la mise en place d’actions de formation, de sensibilisation, de création d’outils, et par l’organisation d’échanges d’expériences par la mise en réseau des communes bruxelloises.

À côté de ces deux grands pôles, la direction du Soutien au Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales est un service extérieur chargé d’assurer le contrôle de l’exécution et le respect, par les communes et CPAS, des conventions de prêt conclues avec le Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales (FRBRTC).

Le greffe du Collège juridictionnel est un organe composé d’agents de BPL, chargé essentiellement d’appuyer le Collège juridictionnel dans sa mission de validation des élections des conseils communaux, des conseils de l’action sociale, des conseils de police, du contentieux des suppléances et des décisions de déchéance des membres de ces conseils, des litiges entre les CPAS à propos de la prise en charge des frais de secours accordés à leurs administrés ainsi que des contentieux liés à la gestion des receveurs communaux ou des directeurs financiers des CPAS.