Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Guides - manuels
Publié le 30-04-2026

Guide « Genre et pratique sportive »

Arrêtés de tutelle
Publié le 27-04-2026

22 janvier 2026 — CPAS de Molenbeek Saint-Jean — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 27-04-2026

16 janvier 2026 — Zone de police de Bruxelles-Ouest — Annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 27-04-2026

09 janvier 2026 — Koekelberg — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 27-04-2026

19 janvier 2026 — CPAS d'Anderlecht — Arrêté ministériel d'annulation

Données chiffrées
Publié le 21-04-2026

Additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier

Arrêtés de tutelle
Publié le 17-04-2026

26 janvier 2026 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 16-04-2026

19 décembre 2025 — Zone de police Montgomery — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 16-04-2026

22 décembre 2025 — Saint-Gilles — Arrêté ministériel d'annulation

Données chiffrées
Publié le 26-03-2026

Mise à jour – Comptes et budgets — communes bruxelloises — Service extraordinaire