Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 29-08-2023

13 mars 2023 - BRUXELLES - Arrêté ministériel de suspension

Guides - manuels
Publié le 29-08-2023

Guide méthodologique pour la mise en oeuvre du gender budgeting dans les communes bruxelloises

Données chiffrées
Publié le 31-07-2023

Comptes et Budgets - Service extraordinaire - communes bruxelloises

Données chiffrées
Publié le 31-07-2023

Comptes et Budgets - Service ordinaire - communes bruxelloises

Arrêtés de tutelle
Publié le 28-07-2023

17.02.2023 - Ville de Bruxelles - Arrêté d'annulation

Fiches techniques
Publié le 19-07-2023

Empêchements ou absence des mandataires exécutifs locaux

Données chiffrées
Publié le 07-07-2023

Additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier

Guides - manuels
Publié le 04-05-2023

Exercice de la tutelle administrative sur les actes des pouvoirs locaux bruxellois en matière de marchés publics — Éléments choisis — Années de référence 2020-2021

Arrêtés de tutelle
Publié le 26-04-2023

21 avril 2023 — Saint-Josse-ten-Noode — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 26-04-2023

21 avril 2023 — Evere — Arrêté ministériel d'annulation