Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 31-07-2025

16 mai 2025 - CPAS de Forest - Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 30-07-2025

14 mai 2025 - Commune de Ganshoren - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 23-07-2025

22 avril 2025 - CPAS d'Anderlecht - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 23-07-2025

22 avril 2025 - CPAS de Berchem-Sainte-Agathe - Arrêté ministériel d'annulation

Fiches techniques
Publié le 18-07-2025

Seuils européens des marchés publics — Tableau récapitulatif

Arrêtés de tutelle
Publié le 26-06-2025

10 avril 2025 - Commune de Saint-Josse-ten-Noode - Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 26-06-2025

10 avril 2025 - CPAS de Molenbeek-Saint-Jean - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 26-06-2025

8 avril 2025 - Commune d'Anderlecht - Arrêté ministériel de suspension

Fiches techniques
Publié le 26-06-2025

Registre des ASBL communales

Fiches techniques
Publié le 18-06-2025

Indexation des jetons de présence des conseillers communaux