Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 01-10-2025

16 juillet 2025 - Commune de Ganshoren - Arrêté ministeriel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 01-10-2025

17 juillet 2025 - CPAS de Jette - Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 01-10-2025

10 juillet 2025 - Ville de Bruxelles - Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 01-10-2025

10 juillet 2025 - Commune de Woluwe-Saint-Lambert - Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 25-09-2025

30 juin 2025 - Commune de Saint-Josse-Ten-Noode - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 25-09-2025

30 juin 2025 - Commune de Saint-Josse-Ten-Noode - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 25-09-2025

4 juillet 2025 - CPAS Etterbeek - Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 25-09-2025

4 juillet 2025 - Commune de Ganshoren - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 25-09-2025

1 juillet 2025 - Zone de police Bruxelles Ouest - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 25-09-2025

19 juin 2025 - Commune de Saint-Josse-Ten- Noode - Arrêté ministériel de suspension