
Arrêtés de tutelle
Publié le
01-10-2025
16 juillet 2025 — Commune de Ganshoren — Arrêté ministeriel d'annulation
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01-10-2025
16 juillet 2025 — Commune de Ganshoren — Arrêté ministeriel d'annulation
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01-10-2025
17 juillet 2025 — CPAS de Jette — Arrêté ministériel d'annulation
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01-10-2025
10 juillet 2025 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel d'annulation
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01-10-2025
10 juillet 2025 — Commune de Woluwe-Saint-Lambert — Arrêté ministériel d'annulation
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25-09-2025
30 juin 2025 — Commune de Saint-Josse-Ten-Noode — Arrêté ministériel de suspension
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25-09-2025
30 juin 2025 — Commune de Saint-Josse-Ten-Noode — Arrêté ministériel de suspension
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25-09-2025
4 juillet 2025 — CPAS Etterbeek — Arrêté ministériel d'annulation
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25-09-2025
4 juillet 2025 — Commune de Ganshoren — Arrêté ministériel de suspension
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25-09-2025
1er juillet 2025 — Zone de police Bruxelles-Ouest — Arrêté ministériel de suspension
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25-09-2025
19 juin 2025 — Commune de Saint-Josse-Ten-Noode — Arrêté ministériel de suspension