Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-11-2025

14 août 2025 — Commune de Saint-Josse-ten-Noode — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-11-2025

14 août 2025 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-11-2025

8 août 2025 — Commune d'Etterbeek — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 01-10-2025

16 juillet 2025 — Commune de Ganshoren — Arrêté ministeriel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 01-10-2025

17 juillet 2025 — CPAS de Jette — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 01-10-2025

10 juillet 2025 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 01-10-2025

10 juillet 2025 — Commune de Woluwe-Saint-Lambert — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 25-09-2025

30 juin 2025 — Commune de Saint-Josse-Ten-Noode — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 25-09-2025

30 juin 2025 — Commune de Saint-Josse-Ten-Noode — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 25-09-2025

4 juillet 2025 — CPAS Etterbeek — Arrêté ministériel d'annulation