Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Guides - manuels
Publié le 04-05-2023

Exercice de la tutelle administrative sur les actes des pouvoirs locaux bruxellois en matière de marchés publics — Éléments choisis — Années de référence 2020-2021

Arrêtés de tutelle
Publié le 26-04-2023

21 avril 2023 — Saint-Josse-ten-Noode — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 26-04-2023

21 avril 2023 — Evere — Arrêté ministériel d'annulation

Focus
Publié le 22-03-2023

FOCUS BPL #11 — Le personnel des communes et CPAS bruxellois – Données chiffrées

Arrêtés de tutelle
Publié le 08-03-2023

20 janvier 2023 — Anderlecht — Arrêté ministériel d'annulation

Données chiffrées
Publié le 10-02-2023

Subsides aux établissements d'assistance morale laïque et établissements de culte

Données chiffrées
Publié le 05-12-2022

Égalité des chances - Projets financés

Guides - manuels
Publié le 27-10-2022

Mon mariage, mon choix !

Rapports
Publié le 27-07-2022

Étude comparative de communes flamandes, wallonnes et bruxelloises du point de vue institutionnel et financier

Fiches techniques
Publié le 15-07-2022

Registre des ASBL communales