Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-03-2026

1 décembre 2025 — CPAS de Saint-Gilles — Arrêté ministériel de suspension

Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux
Publié le 23-02-2026

Les systèmes de coopération intercommunale français et bruxellois

Arrêtés de tutelle
Publié le 20-02-2026

3 octobre 2025 — Commune de Molenbeek-Saint-Jean — Arrêté ministériel de réformation

Arrêtés de tutelle
Publié le 20-02-2026

31 août 2025 — Régie Foncière de Forest — Arrêté ministériel de réformation

Guides - manuels
Publié le 20-02-2026

Documents utiles pour introduire une demande d’aide à la réparation

Arrêtés de tutelle
Publié le 20-02-2026

26 novembre 2025 — Commune de Watermael-Boitsfort — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 20-02-2026

19 novembre 2025 — CPAS de Watermael-Boitsfort — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 18-02-2026

5 novembre 2025 — Zone de police de Bruxelles-Ouest — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 18-02-2026

6 novembre 2025 — Commune Saint-Gilles — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 18-02-2026

20 octobre 2025 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel de suspension