Type de document
CirculaireRéférence / ID
Institution(s)
Mont-de-Piété Communes CPAS Associations Chapitre XIIThème
Appui financier PersonnelDate de promulgation
Date de publication sur le site
22-03-2022Cette circulaire a pour objectif d’expliquer la méthodologie utilisée pour répartir entre les communes le subside régional visant à soutenir l’application de l’accord sectoriel 2021-2025 en faveur des agents locaux. Des tableaux reprenant les montants des dotations aux communes pour les années 2021 à 2024, ainsi que la part dévolue aux CPAS en 2021 sont annexés à la circulaire.