La cellule Égalité des chances de la direction des Initiatives subventionnées a pour mission de coordonner et d’encourager la mise en œuvre de politiques d’égalité des chances au niveau des pouvoirs locaux. À cette fin, les fonctionnaires communaux en charge de la matière « égalité des chances » se voient proposer des formations, des outils et des moments d’échanges autour des projets et des bonnes pratiques développés dans chaque commune.

La cellule gère également les subventions octroyées aux communes désireuses de mettre sur pied des initiatives en matière d’égalité des chances (égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences de genre, lutte contre les discriminations à l’égard des personnes LGBTQIA+, lutte contre le racisme, inclusion des personnes en situation de handicap).


Les inégalités des genre dans le logement

 

La question de la plus grande difficulté d’accès des femmes au logement n’est pas neuve.

En effet, les femmes sont plus exposées à la précarité que les hommes ce qui rend leur accès au logement plus compliqué. 

Comment prendre en compte ces différents enjeux en tant que pouvoir public local ?

C’est pour répondre à cette question que Bruxelles Pouvoirs locaux a décidé de travailler en 2024 avec les communes sur ces questions d’inégalités de genre dans le logement et du pouvoir d’agir des communes.

Puisque l’action des communes en logement est largement conditionnée par l’action régionale qui possède une compétence importante dans ce domaine, Bruxelles Pouvoirs locaux s’associe à equal.brussels pour concevoir un programme d’activités commun destiné tant aux fonctionnaires régionaux que locaux. 

 

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Gender mainstreaming

Dans une optique d’intégration d’une attention transversale pour l’égalité femmes - hommes dans toutes les politiques locales, appelée le gender mainstreaming, la cellule Égalité des chances accompagne les communes dans la mise en œuvre de projets pilotes en offrant formation, consultance, journées d’études, échanges de bonnes pratiques, etc. Depuis 2015, la cellule encourage également les communes à appliquer le gender mainstreaming au processus budgétaire, par le biais de la budgétisation sensible au genre, ou gender budgeting.

Pour mettre en œuvre le mainstreaming de l’égalité de genre dans toutes les politiques locales, l’outil budgétaire, qui transcende l’ensemble des compétences communales, est un formidable levier pour poser la question du genre et s’assurer que les dépenses publiques contribuent effectivement à réduire les inégalités de genre plutôt qu’à les entretenir.

C’est pourquoi BPL promeut le gender budgeting ou budgétisation sensible au genre et offre aux communes un accompagnement personnalisé pour genrer leur budget, en partenariat avec l’association CORIF (www.corif.fr).

Si vous souhaitez bénéficier gratuitement de cet accompagnement, envoyez un mail de demande à l’adresse suivante : isp@sprb.brussels.

BPL a par ailleurs également développé un guide méthodologique sur le gender budgeting dans les communes bruxelloises. Illustré d’exemples concrets par compétence communale, il vous sera un outil précieux pour appliquer le gender budgeting dans votre commune, en répondant à toutes les questions concrètes que vous vous posez.

 

 


Le travail de la cellule porte également sur la problématique des stéréotypes de genre, intégrés dès le plus jeune âge par le biais de la socialisation. Une aide régionale, sous la forme d'outils pratiques (comme un cahier de coloriage non stéréotypé), de formations, est fournie aux communes en tant que niveau de pouvoir détenant de nombreuses compétences en lien avec l’enfance et la jeunesse.

 

Genre et ville

La perspective de genre a révélé que l’espace public est loin d’être neutre, cet espace étant au contraire la traduction des inégalités et violences de genre qui touchent les femmes ainsi que les personnes LGBTQIA+.

Hommes et femmes n’ont en effet pas la même expérience de l’espace public :

  • la sécurité dans l’espace public n’est objectivement pas la même pour les hommes et pour les femmes, qui peuvent être confrontées au harcèlement sexiste et sexuel, voire à des agressions. Ce qui a pour conséquence que les femmes traversent l’espace public plus qu’elles ne l’occupent, là où les hommes s’adonnent librement à la flânerie et au regroupement ;
  • les femmes subissent également plus souvent que les hommes une « mobilité entravée » (trajets accompagnés de très jeunes enfants, poussettes, courses...) et ressentent donc plus durement les problèmes d’accessibilité dans l’espace urbain ;
  • la symbolique de l’espace public est également souvent synonyme de sexisme : présence de publicités sexistes ou invisibilisation des femmes par des noms de rue qui sont encore majoritairement ceux d’hommes blancs hétérosexuels.

BPL soutient les communes dans la prise en compte des enjeux genrés dans leurs politiques d’aménagement du territoire, de travaux de voirie, et plus généralement d’urbanisme, pour contribuer à un espace public plus inclusif et plus égalitaire.

 

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Lutte contre les violences faites aux femmes

Au-delà des projets communaux soutenus par BPL, la cellule Égalité des chances aborde, en collaboration avec les services communaux concernés, d'autres thèmes liés au genre : la violence conjugale et intrafamiliale(dont les mariages forcés), la violence liée au genre (dont le harcèlement sexiste dans les lieux publics), la lutte contre le sexisme, etc.

BPL propose notamment un outil pour lutter contre le phénomène des mariages forcés, une brochure de sensibilisation et d’information orientée vers les victimes potentielles (jeunes filles et jeunes garçons mariés de force par leur famille pour lutter contre une orientation sexuelle ou une identité de genre qu’elle ne peut accepter). Intitulée Mon mariage, mon choix ! et rédigée en collaboration avec les associations en contact avec les victimes, elle fournit aux victimes des ressources pour agir.

 

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 Handicap

Depuis plusieurs années, BPL encourage fortement le handistreaming en soutenant les communes dans la mise en place de dispositifs spécifiques permettant l’émancipation et la pleine citoyenneté des personnes handicapées. La finalité étant de favoriser leur participation, en toute autonomie, à la vie politique, économique, sociale et culturelle.

L'action de Bruxelles Pouvoirs locaux se traduit notamment par la publication de brochures, comme le Guide du handistreaming au niveau local, qui recense une série d'initiatives relatives à la prise en compte du public en situation de handicap dans les compétences communales. L'administration encourage également la désignation de personnes de référence en handistreaming, afin de constituer un réseau d'interlocuteurs dans chaque commune disposant des compétences transversales nécessaires pour aider les services à prendre en considération les besoins spécifiques des personnes handicapées.

La cellule Égalité des chances anime par ailleurs un groupe de travail réunissant les conseils consultatifs communaux des personnes en situation de handicap, afin de leur permettre de partager leurs bonnes pratiques et de relayer leurs problématiques auprès des autorités concernées, dans de multiples domaines (mobilité, espaces verts, etc.).

Bruxelles Pouvoirs locaux veille également à la mise en œuvre de l'ordonnance du 2 février 2017 relative à l'obligation d'engager des personnes en situation de handicap dans les administrations communales. Pour appréhender dans quelle mesure les communes répondent à cette obligation, Bruxelles Pouvoirs locaux les interroge régulièrement sur le pourcentage de personnel handicapé engagé, ainsi que sur les mesures qualitatives prises pour engager et intégrer ce personnel. Les résultats présentés par les communes sont synthétisés dans des rapports présentés au parlement.

Deux rapports ont déjà été réalisés, respectivement en 2019 et 2021, et sont disponibles dans l’espace Documentation. Un troisième rapport est en cours d’élaboration.

 

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LGBTQIA+ 

Bruxelles Pouvoirs locaux soutient les pouvoirs locaux dans l’organisation d’actions favorisant le respect de la diversité d’orientation sexuelle et d’identité de genre. 

Ce soutien s’inscrit dans le cadre de la législation de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité. Il se retrouve ainsi dans le plan d’actions régional et le plan d’actions interfédéral contre la discrimination et la violence à l'égard des personnes LGBTQIA+. 

All genders welcome  

Bruxelles Pouvoirs locaux a soutenu, de 2015 à 2018, la campagne All Genders Welcome organisée par la coupole associative bruxelloise RainbowHouse Brussels.  

All Genders Welcome est un projet de sensibilisation ayant pour public-cible les communes, CPAS et organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale. Il se divise en deux volets : la création d'images inclusives pour une campagne de sensibilisation auprès des citoyen·nes et une formation sur les thématiques LGBTQIA+ pour les membres du personnel. 

En affichant le slogan All Genders Welcome, les communes et CPAS affichent un message de soutien à la liberté de vivre ses identités de genres et/ou d’orientation sexuelle, où les couples et familles sont les bienvenus dans toute leur diversité, et où l'espace public appartient à toutes et tous. 

Bruxelles Pouvoirs locaux reprend le flambeau pour cette action en 2023.

 

Entrée en vigueur de la nouvelle loi concernant la modification du sexe enregistré 

Le 25 juin 2017 était adoptée la loi réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’une modification de l’enregistrement de sexe dans les actes de l’état civil et ses effets. Elle vient remplacer la loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité qui faisait l’objet de vives critiques en raison de plusieurs dispositions contraires aux droits humains (vision psychiatrisante des transidentités, obligation de passer par un processus médical de réassignation sexuelle, imposition de la stérilisation avant une modification de l’enregistrement de sexe). 

La loi de 2017 supprime les conditions de stérilisation et de parcours psychiatrique, et n’exige  plus aucune intervention médicale. Une personne transgenre peut demander l’adaptation officielle de son sexe sur son acte de naissance et de son prénom en se fondant sur sa seule conviction personnelle. Seule une procédure administrative auprès des services de l’état civil doit être entreprise. 

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Dans le cadre de l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, Bruxelles Pouvoirs locaux a organisé en 2018 deux sessions de formation en français et une session de formation en néerlandais à l’attention des services de l’État civil des communes bruxelloises. 

Cette formation de deux demi-journées avait pour objectif de fournir des outils juridiques et d'accueil adaptés à la réalité du public transgenre dans le cadre de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. 

Une seconde session de formation a eu lieu à destination cette fois de tous les services communaux et des CPAS, visant plus largement la sensibilisation et une meilleure compréhension de la situation des personnes transgenres, ainsi que les difficultés auxquelles elles sont souvent confrontées (santé, travail, logement, vie sociale, transphobie, parentalité...). 

Les formations ont été données en français par l’ASBL Genres Pluriels, qui travaille à une meilleure visibilité des personnes transgenres, genres fluides et intersexes. Et en néerlandais, par l’ASBL KLIQ qui est spécialisée dans l’organisation de formations, données par des experts en diversité sur l’identité de genres et d’orientation sexuelle.

La formation générale prodiguée par Genres Pluriels ayant beaucoup de succès et les demandes d’inscriptions étant incessantes, celle-ci a perduré encore jusqu’au dernier trimestre de 2022 !  

Bruxelles Pouvoirs locaux prévoit pour 2023 une ou plusieurs sessions en néerlandais.

 

Consultez des brochures sur cette thématique