Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Date

7 décembre 2023 — Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'octroi de subsides pour le programme triennal d'investissement sportif pour le triennat 2021-2023

Arrêté du gouvernement

7 décembre 2023 — Arrêté du GRBC attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du FRBRTC (programme We Pulse)

Arrêté du gouvernement

30 novembre 2023 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité

Arrêté du gouvernement

23 novembre 2023 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale rendant exécutoire les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes

Arrêté du gouvernement

13 octobre 2023 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

Arrêté du gouvernement

21 septembre 2023 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 21, alinéa 2 de la Nouvelle loi communale et déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins

Arrêté du gouvernement

14 septembre 2023 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 19, §§ 1er et 3, alinéa 1 de la Nouvelle loi communale

Arrêté du gouvernement

Titres de compétence professionnelle dans la fonction publique locale

Circulaire

4 septembre 2023 — Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 et l'arrêté royal du 9 mars 2022 (facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession)

Arrêté royal

13 août 2023 — Arrêté royal relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions et modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et de l'arrêté royal

Arrêté royal

Élaboration du budget des CPAS — Exercice 2024

Circulaire

Élaboration des budgets communaux — Exercice 2024

Circulaire

20 juillet 2023 — Ordonnance portant le Nouveau Code électoral communal bruxellois

Ordonnance

20 juillet 2023 — Ordonnance portant le Nouveau Code électoral communal bruxellois + la table des matières

Ordonnance

Table de concordance NCECB – CECB – ordonnance vote électronique

Ordonnance

7 juillet 2023 — Circulaire relative à l'ordonnance du 8 juin 2023 modifiant différentes dispositions de la Nouvelle loi communale

Circulaire

4 juillet 2023 — Circulaire relative au transport des dépouilles mortelles, visé à l'article 16, de l'ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures.

Circulaire

23 juin 2023 — Circulaire portant sur la finalisation et le financement des dossiers d’investissement en cours et nouveaux des établissements de culte à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 décembre 2021

Circulaire

8 juin 2023 — Ordonnance modifiant différentes dispositions de la Nouvelle loi communale

Ordonnance

1 juin 2023 — Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques

Ordonnance