Outre le financement général des pouvoirs locaux, BPL assure la gestion et le contrôle de l’utilisation d’aides financières spécifiques octroyées aux communes, aux CPAS ou à des ASBL, sous forme de subventions facultatives. Ces budgets sont attribués pour permettre la mise en œuvre, dans des domaines divers (infrastructures sportives, personnel communal, travaux et investissements...) de projets répondant aux priorités du gouvernement, dans le cadre d'une série de politiques régionales.

Financement général contractuel


Le financement général contractuel concerne le financement triennal octroyé aux communes afin de les associer au développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale, par un mécanisme de compensation de la suppression d'une série de taxes déterminées par le gouvernement et le faible rendement de la fiscalité locale.

 

À cette fin, le gouvernement adresse un appel à candidatures aux communes afin de préciser les objectifs qu’il entend mettre en œuvre et les mesures d’harmonisation fiscales proposées. Pour percevoir cette aide, les communes doivent introduire un dossier de candidature et s’engager contractuellement à contribuer à créer un climat fiscal propice au développement de l’activité économique de la Région, notamment en s’abstenant de lever de nouvelles taxes affectant le développement économique dans leur commune.

Travaux et investissements publics


Dans une perspective d'amélioration de la qualité de vie des Bruxellois, en exécution de l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d’investissements d’intérêt public, la Région de Bruxelles-Capitale encourage les pouvoirs locaux à réaliser des travaux et des investissements publics au niveau de bâtiments, d’espaces publics (voiries, places, pistes cyclables...) et d’espaces verts (parcs, cimetières...). Ces projets sont inscrits dans des programmes triennaux d'investissement (PTI).

Des subventions sont ainsi attribuées, sur base de projets d’intérêt régional contribuant à la réalisation du plan régional de développement durable (PRDD), par le biais de la dotation triennale de développement (DTD). Le dernier appel à projets, pour le triennat 2019-2021, avait comme thématique l’utilisation rationnelle de l’énergie (URE). Ces projets permettent des interventions telles que des réfections de toitures, des travaux d’isolation ou le remplacement de châssis, etc., au niveau d’écoles, de halls sportifs ou de maisons de repos, par exemple.

La dotation triennale d'investissement (DTI), attribuée aux communes selon la clé de répartition de la dotation générale aux communes (DGC), est quant à elle destinée à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public relatifs aux voiries, espaces publics, bâtiments administratifs et à l'assainissement sur le territoire régional.

Infrastructures sportives communales


Suite à un transfert de compétences résultant de la sixième réforme de l’État, par le biais de l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l’octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales, la Région alloue une série de fonds aux communes destinés à permettre la mise en œuvre d'une pratique sportive accessible à tous.

De manière pratique, l'attribution des budgets est effectuée suite à la publication d'appels à projets : l’un, triennal, relatif aux infrastructures sportives « classiques » (bâtiments, terrains, etc.), et l’autre, annuel, relatif aux infrastructures de proximité. Les montants sont répartis sur base de critères tels que l’accessibilité aux personnes porteuses d’un handicap, la prise en compte de la dimension de genre, les performances énergétiques des infrastructures ou encore la possibilité de réserver des créneaux horaires aux aînés.

Personnel local


Dans une démarche de renforcement de l'attractivité du secteur public local, plusieurs budgets sont octroyés pour aider les communes et les CPAS à faire face aux dépenses liées à leur personnel. L'intervention de la Région s'effectue par divers canaux : revalorisations salariales, remboursement de frais de déplacement, statutarisation, formation...

Dépenses de personnel

Les dépenses de personnel sont une charge importante et récurrente pour les communes ; leur situation financière constitue souvent une entrave à l’octroi de revalorisations salariales. L’intervention de la Région par le biais d’une subvention doit donc leur permettre de valoriser les membres de leur personnel, tout en allégeant la charge financière que constitue cette revalorisation.

Allouée aux communes en vertu de différents accords sectoriels, conclus au sein du Comité C de la Région de Bruxelles-Capitale, l'intervention régionale est versée aux communes et est destinée à l'ensemble des pouvoirs locaux (les communes se chargeant de verser aux CPAS, hôpitaux et associations « Chapitre XII » la part qui leur est octroyée).

 

En ce qui concerne la politique de statutarisation, l’effort régional se traduit par une prime aux pouvoirs locaux pour tout engagement statutaire.

 

Par ailleurs, suite à la réforme du dispositif ACS (agents contractuels subventionnés) au sein des pouvoirs locaux, la Région octroie aux communes, aux CPAS et à l'association de droit public Les Cuisines bruxelloises, une subvention destinée à maintenir l'emploi des agents ex-ACS concernés par la réforme.

Mobilité

Dans une optique de promotion de la mobilité douce, la Région de Bruxelles-Capitale soutient les communes et les CPAS en remboursant intégralement les abonnements Stib et une partie des abonnements Brupass. La Région intervient également dans les frais de déplacement en allouant des indemnités vélo et piétons.

Insertion professionnelle

Afin de promouvoir la mise à l’emploi des jeunes peu qualifiés, la Région de Bruxelles-Capitale encourage les communes à permettre à ces derniers d’acquérir une première expérience professionnelle dans le milieu du travail, notamment dans le secteur public. Un soutien financier est ainsi accordé aux communes qui prennent en charge un ou plusieurs jeunes issus de l’enseignement en alternance. La répartition du nombre de postes et des montants accordés se fait sur base d’un appel à candidatures.

Formation

Le financement de la formation du personnel des pouvoirs locaux est assuré au moyen d’une subvention octroyée à l’ASBL École régionale d’administration publique (Erap). L’intervention régionale permet ainsi l'organisation de séminaires, la mise en œuvre de modules de formation spécifiques (cours de langues, par exemple), selon le type de public concerné (personnel ouvrier, agents entrants...).

Diversité

Les administrations locales qui engagent des demandeurs d'emploi issus des quartiers dont le taux de chômage est supérieur à la moyenne régionale peuvent bénéficier d'une subvention.

Hôpitaux publics

En exécution de l'ordonnance du 13 février 2003, une intervention régionale est octroyée aux hôpitaux du réseau Iris pour des missions d'intérêt public.

Égalité des chances et publics fragilisés


Des subventions permettant la mise en œuvre de projets en matière d’égalité des chances sont également octroyées sur base d'un appel à projets adressé aux communes désireuses de mettre sur pied des initiatives en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, de lutte contre les violences faites aux femmes, de lutte contre la discrimination à l’égard des personnes LGBTQI+, d’inclusion des personnes en situation de handicap, de lutte contre le racisme et la xénophobie, ou encore de promotion de la non-discrimination et de la diversité au sein du personnel communal.

 

La Région subventionne par ailleurs les communes qui participent, via leur CPAS, à un projet innovant d’atelier pédagogique personnalisé. Cette méthode d’accompagnement originale se fait en partenariat avec l’enseignement de promotion sociale. Elle doit préparer les personnes qui en bénéficient, qui émargent au CPAS, à reprendre leurs études ou une formation professionnelle qualifiante.

Appui aux ASBL


La Région accorde également des aides aux organisations actives dans les domaines publics en lien avec les compétences des pouvoirs locaux.

 

Outre le financement de l’organisation de la Semaine européenne de la démocratie locale, Brulocalis reçoit un soutien financier de la Région pour la réalisation de la revue Trait d’Union, pour la mise à jour d’une base de données relative aux subventions accessibles aux pouvoirs locaux bruxellois, ou encore la coordination d’un groupe de travail « Europe », mis sur pied afin d'aider les communes dans l'obtention de subventions européennes.

 

Des subventions sont également accordées, dans le cadre d’un accompagnement budgétaire, comptable et juridique, au Collège de l’Exécutif des musulmans de Belgique. Un subside est également octroyé dans le cadre de la gestion de la Grande Mosquée de Bruxelles, par le biais de l'Association de gestion de la Grande Mosquée de Bruxelles.