Différentes institutions internationales exercent une influence non négligeable sur la vie des pouvoirs locaux :

 

Le Conseil de l'Europe

À ne pas confondre avec le Conseil de l'Union européenne, le Conseil de l'Europe a pour objectif de favoriser un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence (conventions, chartes, recommandations), relatifs à la protection de l’individu, au renforcement de la démocratie (locale, notamment), à la gestion des institutions territoriales et à la participation citoyenne.

 

Créé le 5 mai 1949, le Conseil regroupe aujourd'hui 47 États membres, dont la Suisse, les pays baltes et la Russie. Le Conseil siège à Strasbourg et dispose d'un bureau de liaison à Bruxelles.

 

Pour qu'un État puisse adhérer au Conseil de l'Europe, ses institutions doivent être démocratiques et les droits de l'Homme doivent être respectés. Cela se traduit concrètement par une prééminence du droit, des élections libres, une ratification par l’État dela Convention européenne des droits de l'homme et l'abolition de la peine de mort.

 

Le Conseil de l'Europe a établi des conventions et des recommandations en matière de démocratie locale, dont la Charte européenne de l'autonomie locale.

 

Deux organes du Conseil de l'Europe se consacrent plus particulièrement aux pouvoirs locaux et à la démocratie locale :

• le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG)

Depuis le 1er janvier 2014, le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG), héritier du CDLR (Comité directeur sur la démocratie locale et régionale), est chargé de mettre en œuvre le travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe en matière de gouvernance démocratique.

Ce comité est un forum réunissant de « hauts fonctionnaires » pour échanger des informations, des points de vue et de bonnes pratiques sur des questions relatives aux réformes territoriales, à la participation démocratique des citoyens à la vie publique, à la modernisation de l’administration publique, au dialogue et aux relations entre les niveaux de gouvernement, aux finances publiques et à la coopération transfrontalière.

Le CDDG répond également aux demandes d’activités ciblées d’échange et d’entraide (via le Service de réponse rapide, par exemple, qui permet à un État membre de demander aux autres États membres des informations sur les dispositions législatives et politiques relatives à une thématique entrant dans le champ de compétence du comité) ou d’ateliers thématiques que les États membres lui adressent.

Sous l'autorité du Comité des ministres, le CDDG a pour objectif général de partager des informations relatives aux politiques nationales, de diffuser des bonnes pratiques et de développer, le cas échéant, des propositions de normes dans les domaines de ses activités et de ses compétences.

• le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe est une assemblée politique composée de deux chambres : la Chambre de pouvoirs locaux et la Chambre des régions, comprenant 648 élus (324 titulaires et autant de suppléants — conseillers régionaux et municipaux, maires, bourgmestres, (ministres‑)présidents de région). Ensemble, ils représentent plus de 150 000 collectivités locales et régionales de 47 pays européens.

Créé en 1994, il constitue le troisième pilier du Conseil de l'Europe (les deux autres piliers étant l'assemblée parlementaire et le conseil des ministres). Le Congrès joue un rôle fondamental dans la promotion de la démocratie en associant les collectivités locales et régionales aux travaux du Conseil de l'Europe. Il a pour mission de promouvoir la démocratie territoriale, d’améliorer la gouvernance locale et régionale et de renforcer l’autonomie des collectivités.

Il veille en particulier, par le biais d’un monitoring, à l’application des principes contenus dans la Charte européenne de l’autonomie locale. Il encourage les processus de décentralisation et de régionalisation, ainsi que la coopération transfrontalière entre les villes et les régions.

La délégation belge est composée de cinq membres effectifs et de sept membres suppléants.

Le Conseil de l'Europe met également à la disposition des États membres un Centre d'expertise consacré à la réforme de l'administration locale et a développé un programme stratégique pour améliorer la gouvernance au niveau local.

 

Enfin, chaque année, sous l'égide du Conseil, la Semaine européenne de la démocratie locale est organisée en collaboration avec les acteurs locaux que sont les communes et CPAS.

Centre d'expertise

Le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance a pour objectif d’aider les États membres à développer une administration locale démocratique et efficace.

 

Un portefeuille d’outils et de programmes pratiques de renforcement des capacités, créés sur la base des meilleures pratiques européennes, est offert par le Centre dans des domaines tels que le développement du leadership local, la gestion de la performance, la participation citoyenne, les stratégies de formation et l’échange des meilleures pratiques.

 

Le Centre a publié un répertoire de boîtes à outils (« toolkits ») qui offrent aux collectivités locales des modalités très concrètes pour améliorer leurs pratiques dans des domaines essentiels de l’administration locale.

 

Sur demande, le Centre d’expertise peut aider les organismes intéressés à adapter et mettre en œuvre des programmes qui font usage de ces outils, et aussi à former des experts nationaux.

Programme stratégique

La Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local, initiée par la conférence de Valencia (2007) des ministres européens en charge des pouvoirs locaux et régionaux, est un instrument pratique pour améliorer la gouvernance au niveau local, au moyen d’instruments d’audit et d’analyse internes et externes. La stratégie se compose de douze principes de bonne gouvernance au niveau local :

 

  1. Élections conformes au droit, représentation et participation justes.
  2. Réactivité.
  3. Efficacité et efficience.
  4. Ouverture et transparence.
  5. État de droit.
  6. Comportement éthique.
  7. Compétences et capacités.
  8. Innovation et ouverture d’esprit face au changement.
  9. Durabilité et orientation à long terme.
  10. Gestion financière saine.
  11. Droits de l’Homme, diversité culturelle et cohésion sociale.
  12. Obligation de rendre des comptes.

 

La Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance est pilotée par la Plateforme d’acteurs du Conseil de l’Europe, qui comporte des représentants du Comité des ministres, de l’Assemblée parlementaire, du Congrès de pouvoirs locaux et régionaux, du Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) et de la Conférence des OING. Le Commissaire aux Droits de l’Homme est observateur à la Plateforme.

 

La Région de Bruxelles-Capitale y a adhéré en principe en 2009.

Instruments juridiques

Les États signataires sont contraints de respecter une série de normes sur la gouvernance démocratique, composées de conventions et de recommandations.

Parmi les textes relatifs aux pouvoirs locaux, peuvent être cités :

European Network of Training Organisations

Réseau européen d'institutions de formation pour le personnel des collectivités territoriales, l'ENTO (European Network of Training Organisations) est une organisation non gouvernementale bénéficiant du statut d'observateur auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE).

L'Union européenne

Le Parlement européen

Le Parlement européen est composé de 705 députés élus dans les 27 pays membres de l'Union européenne. Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans. On compte 21 députés belges au sein du Parlement européen.

Au fil des dernières décennies, le Parlement européen a acquis progressivement davantage de pouvoirs. Aujourd'hui, il est colégislateur dans la majeure partie des matières de l'Union. Avec le Conseil, il adopte ou modifie les propositions qui émanent de la Commission, dont il supervise également les travaux. Il adopte aussi le budget de l'Union.

Au-delà de ces pouvoirs officiels, le Parlement collabore étroitement avec les parlements nationaux des États membres. Les assemblées parlementaires mixtes organisées à intervalles réguliers lui permettent de mieux tenir compte des points de vue nationaux dans ses débats.

Les droits de l'Homme comptent au rang des priorités du Parlement européen, en tant qu’acteur central dans la lutte en faveur de la démocratie, de la liberté d'expression, des élections libres et des droits des opprimés.

La délégation de la Région de Bruxelles-Capitale

Afin de défendre et de représenter les intérêts de la Région de Bruxelles-Capitale et de ses citoyens, le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale a mis sur pied la Délégation de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Union européenne.

Cette délégation joue le rôle d'interface entre les institutions européennes (Commission, Conseil, Parlement européen, Comité des Régions, Comité économique et social, Banque européenne d'investissement, etc.) et la Région de Bruxelles-Capitale.

Bruxelles Pouvoirs Locauxparticipe aux réunions « Cordi-UE » organisées par la Délégation.

Le Comité des régions

Depuis sa création en 1994, le Comité des régions (CdR), en tant qu’assemblée des représentants régionaux et locaux (comprenant notamment une délégation nationale belge), tente de rapprocher les citoyens de l'Union européenne. Depuis le traité de Lisbonne, le Comité des régions doit être consulté tout au long du processus législatif impliquant le Parlement européen et le Conseil de l'UE dans les domaines suivants : cohésion économique et sociale, réseaux d'infrastructure transeuropéens, santé, éducation et culture, emploi, politique sociale, environnement, formation professionnelle, transport, la protection civile, le changement climatique et l'énergie. Trois principes fondamentaux inspirent le Comité : la subsidiarité, la proximité et le sens du partenariat.

Le Fonds européen de développement régional

Par le biais du Feder (Fonds européen de développement régional), la politique régionale européenne vise à créer de nouvelles opportunités pour les citoyens européens et à réduire les écarts de niveau de vie entre les régions. Elle vise aussi à aider les régions à mieux s’armer pour faire face à l’accélération de la concurrence dans une économie globalisée. En collaboration avec les instances de la Région de Bruxelles-Capitale, la politique régionale européenne soutient le développement d'activités dans certaines zones régionales, et plus particulièrement des projets en faveur de l'emploi, de la formation et du respect de l'environnement.

Le Fonds social européen

Le Fonds social européen (FSE) est un des instruments financiers de l’Union européenne. Il vise à soutenir l’emploi dans les États membres, mais aussi à promouvoir la cohésion économique et sociale. Les dépenses du FSE représentent environ 10 % du budget total de l’UE.

L'Organisation de coopération et de développement économiques

 

L’OCDE est une organisation internationale d’études économiques, dont les pays membres — développés, pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d’assemblée consultative.

Les domaines d’étude sont répartis en six grands thèmes :

  1. Économie.
  2. Société (migrations, éducation, emploi…).
  3. Gouvernance (lutte contre la corruption, gestion publique…).
  4. Finances publiques (retraites, fiscalité…).
  5. Innovation (biotechnologies, technologies de l’information et de la communication, etc.).
  6. Durabilité (développement durable, énergie, environnement…).

D'autres organisations jouent également un rôle très actif dans l'articulation des relations entre niveaux local et international

Le Conseil des communes et régions d'Europe

Le CCRE est une organisation non gouvernementale, fondée à Genève en 1951. Elle constitue la plus grande organisation d'autorités locales et régionales en Europe. Le CCRE a pour objectif de promouvoir une Europe unie fondée sur l'autonomie locale et régionale et la démocratie, en favorisant l'échange d'information aux niveaux local et régional, et en coopérant avec ces partenaires ailleurs dans le monde. Il couvre un vaste champ d'activités tels que la gouvernance, l'égalité des chances, l’environnement, la mobilité, la cohésion économique et sociale, ou la transition numérique.

Cités et gouvernements locaux unis

Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) représente et défend les intérêts des gouvernements locaux sur la scène mondiale, quelle que soit la taille des collectivités qu’elle appuie.

Basée à Barcelone, l’organisation a pour ambition d’« Être la voix unifiée et le défenseur de l’autonomie locale démocratique, défendant ses valeurs, objectifs et intérêts sur la scène internationale et par la coopération entre les gouvernements locaux ».

Son travail s’articule autour de quatre objectifs :

  1. Renforcer le rôle des gouvernements locaux et régionaux dans le système décisionnel international.
  2. Mobiliser l’action locale en faveur du développement.
  3. Promouvoir des gouvernements locaux et des associations nationales représentatives, fortes et efficaces.
  4. Encourager l’innovation au service de la gouvernance locale.

 

Plus de 240 000 villes, régions ou métropoles, ainsi que plus de 175 associations de gouvernements locaux et régionaux sont membres de CGLU. Ceux-ci sont présents dans 140 des 193 États membres des Nations unies, et représentent près de trois quarts de la population mondiale.

Eurocities

En tant que réseau des grandes villes européennes, Eurocities rassemble les gouvernements locaux de plus de deux cents villes dans trente-huit pays européens.

Sa mission est d'influencer les institutions européennes et de travailler avec elles pour répondre aux questions et aux problèmes qui affectent la vie quotidienne des citoyens européens.

Metropolis

Metropolis est l'Association mondiale des grandes métropoles. Son ambition est de constituer un forum international permettant aux grandes villes de se concerter sur les problèmes qui leur sont communs.

Le Benelux

Le Benelux intervient notamment pour tout ce qui concerne la coopération interterritoriale entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

Le 20 février 2014, la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales a été actualisée. Ce texte permet aux collectivités locales, par-delà les frontières intra-Benelux, de conclure des accords administratifs et d'instituer des organismes publics ou organes communs transfrontaliers.

Avant l'entrée en vigueur de ce traité au 1er avril 1991, les collectivités frontalières devaient s'en tenir à des contacts ou arrangements informels ou à des conventions de droit privé.