En tant que compétence régionale, le financement général des communes est réalisé par le biais de deux dotations relevant du financement général obligatoire et d'une troisième, relative au financement général contractuel.

 

Financement général obligatoire


Ce type de financement, régi par des ordonnances et arrêtés de répartition annuels, concerne, d'une part, la dotation générale aux communes, et d'autre part, la dotation dite « 46 bis » (en référence à l'article 46 bis de la loi spéciale relative aux institutions bruxelloises du 12 janvier 1989).

 

Dotation générale aux communes

Anciennement appelée « fonds des communes », la dotation générale aux communes (DGC) est destinée à concourir au financement général des communes, sans affectation précise. Elle est répartie entre les dix-neuf communes et les CPAS, après qu’un montant a été prélevé en faveur du Fonds spécial de l’aide sociale, destiné à être lui-même réparti (via la Commission communautaire commune) entre les CPAS.

Ce budget, octroyé annuellement, est déterminé en fonction d'une série de critères pondérés et basés sur les caractéristiques de chaque entité communale (croissance et densité de population, nombre d'élèves, de chômeurs et d'allocataires sociaux, risque de pauvreté, nombre de places en crèches, superficie, recettes de précompte immobilier et d’impôt sur les personnes physiques).

Depuis sa révision en 2017, la DGC intègre une série de montants précédemment octroyés par le biais de subventions facultatives, ainsi que la subvention contractuelle visant à améliorer la situation budgétaire des communes.

 

Dotation « 46 bis »

Cette dotation est issue des accords du Lambermont. Destinée à contribuer au refinancement de Bruxelles, elle est répartie entre les communes ayant au moins un échevin ou un président de CPAS appartenant aux deux groupes linguistiques. Le montant, fixé par l’État fédéral, est lié à l’inflation et à la croissance du PIB.