Législation
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Règlements communaux
La plateforme régionale Editoria vous donne accès aux règlements communaux et aux règlements-taxes des dix-neuf communes.
381 résultat(s)
Titre
Type de document
Date
1 février 2023 — Arrêté du Gouvernement réglementant les demandes de reconnaissance des communautés cultuelles locales
Arrêté du gouvernement
15 décembre 2022 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour le programme triennal d'investissement sportif pour le triennat 2021-2023
Arrêté du gouvernement
24 novembre 2022 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes [...] leur quote-part dans la dotation aux communes (art.46 bis) pour l'année 2022
Arrêté du gouvernement
15 septembre 2022 — Arrêté du Gouvernement portant règlement budgétaire et comptable des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues
Arrêté du gouvernement
19 juillet 2022 — Circulaire relative à l'élaboration des budgets communaux — Exercice 2023
Circulaire
19 juillet 2022 — Circulaire relative à l'élaboration des budgets des CPAS — Exercice 2023
Circulaire
23 juin 2022 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale
Arrêté du gouvernement