Législation
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Règlements communaux
La plateforme régionale Editoria vous donne accès aux règlements communaux et aux règlements-taxes des dix-neuf communes.
415 résultat(s)
Titre
Type de document
Date
8 février 2024 — Arrête ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter — Erratum
Arrêté ministériel
7 décembre 2023 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois
Arrêté du gouvernement
7 décembre 2023 — Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'octroi de subsides pour le programme triennal d'investissement sportif pour le triennat 2021-2023
Arrêté du gouvernement
7 décembre 2023 — Arrêté du gouvernement attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 (programme We Pulse)
Arrêté du gouvernement
30 novembre 2023 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité
Arrêté du gouvernement