Législation
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Règlements communaux
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Titre
Type de document
Date
28 mars 2024 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale
Arrêté du gouvernement
28 mars 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 82 de la Nouvelle loi communale
Arrêté du gouvernement
28 mars 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l’acceptation des candidatures pour les élections communales
Arrêté du gouvernement
28 mars 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l’acceptation des candidatures pour les élections communales — Erratum
Arrêté du gouvernement
8 mars 2024 — Arrêté ministériel établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2023
Arrêté ministériel
8 mars 2024 — Arrêté ministériel établissant la classification des communes en exécution de l’article 5, alinéa 1er de la Nouvelle Loi Communale
Arrêté ministériel
8 février 2024 — Arrêté ministériel déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales
Arrêté ministériel
8 février 2024 — Arrête ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter — Erratum
Arrêté ministériel
8 février 2024 — Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter
Arrêté ministériel