Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Titre

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Date

22 octobre 2020 — Ordonnance modifiant l'article 79 et le chapitre XII bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Ordonnance

16 octobre 2020 — Circulaire relative aux mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire : adaptation des règles de fonctionnement des instances de décision en l’absence d’arrêté de pouvoirs spéciaux organisant ces aménagements

Circulaire

28 septembre 2020 — Entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale — Report des obligations et modifications

Circulaire

27 juillet 2020 — Élaboration des budgets communaux pour l'exercice 2021

Circulaire

22 juillet 2020 — Circulaire relative à l’élaboration du budget de l’exercice 2021 des CPAS

Circulaire

17 juillet 2020 — Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale

Ordonnance

3 juillet 2020 — Circulaire relative à la déclaration des dernières volontés en matière de mode de sépulture, de cérémonie funéraire et de contrat d'obsèques

Circulaire

25 juin 2020 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Comm

Arrêté du gouvernement

22 juin 2020 — Circulaire relative à la déclaration des dernières volontés en matière de mode de sépulture, de cérémonie funéraire et de contrat d'obsèques

Circulaire

9 juin 2020 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts — Circulaire relative à l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale

Circulaire

29 mai 2020 — Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire, commune n° 2020/008 visant à assurer le fonctionnement des centres publics d'action sociale durant la période de la crise sanitaire COVID-19

Arrêté Cocom

28 mai 2020 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/027 de pouvoirs spéciaux relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

Arrêté du gouvernement

14 mai 2020 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspe

Arrêté du gouvernement

14 mai 2020 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités relatives à l'acte de dernières volontés

Arrêté du gouvernement

13 mai 2020 — Arrêté royal n° 23 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant le congé parental coron

Arrêté royal

7 mai 2020 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 110, §1er, 9° de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action

Arrêté Cocom

7 mai 2020 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prévoyant une seconde prolongation des délais modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale

Arrêté du gouvernement

6 mai 2020 — Circulaire relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif

Circulaire

30 avril 2020 — Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/03 du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté n° 2020/02 visant à assurer le fonctionnement des Centres publics d'action sociale durant la période de la crise sanitaire CO

Arrêté Cocom

23 avril 2020 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/008 relatif au transport des défunts dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

Arrêté du gouvernement