Législation

Consultez et téléchargez l’ensemble des principales sources réglementaires et légales liées aux pouvoirs locaux bruxellois.

Règlements communaux

La plateforme régionale Editoria vous donne accès aux règlements communaux et aux règlements-taxes des dix-neuf communes.

Règlements communaux  Taxes communales

 

391 résultat(s)

Titre

Type de document

Date

28 avril 2023 — Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les établissements locaux reconnus chargés de la gestion des intérêts matériels du culte

Arrêté ministériel

14 avril 2023 — Circulaire relative à la modification de certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales

Circulaire

30 mars 2023 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes [...] à la Commission Communautaire Commune [...] leur quote-part dans la dotation générale aux communes et aux CPAS de 2023

Arrêté du gouvernement

27 mars 2023 — Interdiction temporaire d'installation et d'utilisation de l'application TikTok pour le personnel des administrations locales bruxelloises

Circulaire

17 mars 2023 — Accord sectoriel 2021 - 2025 — Nouvelles échelles barémiques BH

Circulaire

15 février 2023 — Circulaire relative à la clôture des comptes communaux 2022

Circulaire

10 février 2023 — Circulaire relative à la clôture des comptes des centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale 2022

Circulaire

9 février 2023 — Ordonnance modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales

Ordonnance

8 février 2023 — Loi modifiant les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance

Loi

1 février 2023 — Arrêté du Gouvernement réglementant les demandes de reconnaissance des communautés cultuelles locales

Arrêté du gouvernement

19 janvier 2023 — Arrêté du Gouvernement réglementant l'octroi des indemnités de logement aux ministres desservants des communautés cultuelles locales reconnues et désignant l'administration responsable du traitement des données à caractère personnel

Arrêté du gouvernement

Nouvelle loi communale (édition bruxelloise)

Loi

15 décembre 2022 — Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne les empêchements ou l’absence des mandataires exécutifs locaux

Ordonnance

15 décembre 2022 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour le programme triennal d'investissement sportif pour le triennat 2021-2023

Arrêté du gouvernement

1 décembre 2022 — Ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance

24 novembre 2022 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes [...] leur quote-part dans la dotation aux communes (art.46 bis) pour l'année 2022

Arrêté du gouvernement

16 novembre 2022 — Note explicative sur le règlement budgétaire et comptable des établissements de culte à partir de l’exercice 2023

Circulaire

27 octobre 2022 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant dérogation à l'article 8 de l'ordonnance du 10 décembre 2021 organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues

Arrêté du gouvernement

26 septembre 2022 — Circulaire relative au second pilier de pension pour le personnel contractuel — CIRC 2002/14

Circulaire

15 septembre 2022 — Arrêté du Gouvernement de la Région de bruxelles-capitale portant règlement budgétaire et comptable des établissements chargés de la gestion des interêts matériels des communautés culturelles locales reconnues

Arrêté du gouvernement