Législation
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Règlements communaux
La plateforme régionale Editoria vous donne accès aux règlements communaux et aux règlements-taxes des dix-neuf communes.
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Titre
Type de document
Date
22 juillet 2020 — Circulaire relative à l’élaboration du budget de l’exercice 2021 des CPAS
Circulaire
28 mai 2020 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/027 de pouvoirs spéciaux relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
Arrêté du gouvernement
14 mai 2020 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités relatives à l'acte de dernières volontés
Arrêté du gouvernement