22 juillet 2021 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui ont touché le territoire de la Région le 4 juin 2021

L'avis de l'Institut royal météorologique du 21 juin 2021 confirme le caractère exceptionnel des pluies abondantes du 4 juin 2021 au sens de l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 2019 portant exécution de l'arrêté du 25 avril 2019 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques.

Les pluies abondantes du 4 juin 2021 ayant touché le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l’application de l’article 3 de l’ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques.

La zone géographique de la catastrophe est limitée à la Région de Bruxelles-Capitale.