Législation
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Règlements communaux
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375 résultat(s)
Titre
Type de document
Date
16 juillet 2024 — Arrêté ministériel déterminant les modalités de fonctionnement de la liste électronique et centralisée pour la liste des électeurs
Arrêté ministériel
Élaboration des budgets (exercice 2025) et des plans triennaux (exercice 2025-2026-2027) des CPAS
Circulaire
3 mai 2024 — Arrêté ministériel relatif à l’assurance visée à l’article 6 du Nouveau Code électoral communal bruxellois
Arrêté ministériel
25 avril 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la liste électronique et centralisée des électeurs
Arrêté du gouvernement
18 avril 2024 — Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'établissement de la liste des sépultures d'importance historique locale
Arrêté du gouvernement
18 avril 2024 — Arrêté de police (campagnes électorales)
Arrêté de police
28 mars 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l’acceptation des candidatures pour les élections communales
Arrêté du gouvernement
28 mars 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 82 de la Nouvelle loi communale
Arrêté du gouvernement
28 mars 2024 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale
Arrêté du gouvernement