Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Titre

Type de document

Date

13 août 2023 — Arrêté royal relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions

Arrêté royal

Élaboration des budgets communaux — Exercice 2024

Circulaire

Élaboration du budget des CPAS — Exercice 2024

Circulaire

7 juillet 2023 — Circulaire relative à l'ordonnance du 8 juin 2023 modifiant différentes dispositions de la Nouvelle loi communale

Circulaire

23 juin 2023 — Circulaire portant sur la finalisation et le financement des dossiers d’investissement en cours et nouveaux des établissements de culte à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 décembre 2021

Circulaire

8 juin 2023 — Ordonnance modifiant différentes dispositions de la Nouvelle loi communale

Ordonnance

1er juin 2023 — Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques

Ordonnance

28 avril 2023 — Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les établissements locaux reconnus chargés de la gestion des intérêts matériels du culte

Arrêté ministériel

14 avril 2023 — Circulaire relative à la modification de certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales

Circulaire

30 mars 2023 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes [...] à la Commission Communautaire Commune [...] leur quote-part dans la dotation générale aux communes et aux CPAS de 2023

Arrêté du gouvernement

27 mars 2023 — Interdiction temporaire d'installation et d'utilisation de l'application TikTok pour le personnel des administrations locales bruxelloises

Circulaire

17 mars 2023 — Accord sectoriel 2021 - 2025 — Nouvelles échelles barémiques BH

Circulaire

15 février 2023 — Circulaire relative à la clôture des comptes communaux 2022

Circulaire

10 février 2023 — Circulaire relative à la clôture des comptes des centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale 2022

Circulaire

9 février 2023 — Ordonnance modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales

Ordonnance

8 février 2023 — Loi modifiant les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance

Loi

1er février 2023 — Arrêté du Gouvernement réglementant les demandes de reconnaissance des communautés cultuelles locales

Arrêté du gouvernement

19 janvier 2023 — Arrêté du Gouvernement réglementant l'octroi des indemnités de logement aux ministres desservants des communautés cultuelles locales reconnues et désignant l'administration responsable du traitement des données à caractère personnel

Arrêté du gouvernement

Nouvelle loi communale (édition bruxelloise)

Loi

15 décembre 2022 — Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne les empêchements ou l’absence des mandataires exécutifs locaux

Ordonnance