Législation
Consultez et téléchargez l’ensemble des principales sources réglementaires et légales liées aux pouvoirs locaux bruxellois.
Règlements communaux
La plateforme régionale Editoria vous donne accès aux règlements communaux et aux règlements-taxes des dix-neuf communes.
368 résultat(s)
Titre
Type de document
Date
3 mai 2024 — Arrêté ministériel relatif à l’assurance visée à l’article 6 du Nouveau Code électoral communal bruxellois
Arrêté ministériel
25 avril 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la liste électronique et centralisée des électeurs
Arrêté du gouvernement
18 avril 2024 — Arrêté de police (campagnes électorales)
Arrêté de police
18 avril 2024 — Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'établissement de la liste des sépultures d'importance historique locale
Arrêté du gouvernement
28 mars 2024 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale
Arrêté du gouvernement
28 mars 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l’acceptation des candidatures pour les élections communales — Erratum
Arrêté du gouvernement
28 mars 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l’acceptation des candidatures pour les élections communales
Arrêté du gouvernement
28 mars 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 82 de la Nouvelle loi communale
Arrêté du gouvernement
8 mars 2024 — Arrêté ministériel établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2023
Arrêté ministériel