Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Titre

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Date

19 février 2013 — Circulaire relative à la note d'orientation et au plan de gestion prévus par l'article 242 bis de la Nouvelle Loi Communale et la directive européenne 2011/85

Circulaire

24 janvier 2013 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant les dispositions générales des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres

Arrêté Cocom

14 janvier 2013 — Arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics

Arrêté royal

7 janvier 2013 — Circulaire relative aux emprunts communaux

Circulaire

29 novembre 2012 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de répartition finale et les modalités de versement du produit des recettes du stationnement

Arrêté du gouvernement

25 octobre 2012 — Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE

Directive européenne

26 juillet 2012 — Circulaire relative à l'application de l'ordonnance du 12 juillet 2012 (modifiée par l'ordonnance du 23 juillet 2012) visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques . . .

Circulaire

16 juillet 2012 — Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux

Arrêté royal

12 juillet 2012 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement de Trésoreries Co

Arrêté du gouvernement

12 juillet 2012 — Ordonnance visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale (modifiée par l'ordonnance du 23 juillet 2012)

Ordonnance

21 juin 2012 — Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de l'envoi électronique des actes des autorités des centres publics d'action sociale dans le cadre de la tutelle administrative

Arrêté ministériel

8 mai 2012 — Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection des conseils communaux

Arrêté ministériel

23 janvier 2012 — Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

Arrêté royal

24 novembre 2011 — Ordonnance visant à modifier l’ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales

Ordonnance

24 novembre 2011 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4, de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries

Arrêté du gouvernement

15 juillet 2011 — Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

Arrêté royal

13 août 2011 — Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

Loi

21 mars 2011 — Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'administration des pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales, les zones de police(Fin de validité : 11 janvier 2017)

Arrêté ministériel

3 mars 2011 — Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de l'envoi électronique des actes des autorités communales dans le cadre de la tutelle administrative

Arrêté ministériel

18 février 2011 — Circulaire marchés publics – Mise en concurrence des services postaux - Recommandations

Circulaire