Législation
Consultez et téléchargez l’ensemble des principales sources réglementaires et légales liées aux pouvoirs locaux bruxellois.
Règlements communaux
La plateforme régionale Editoria vous donne accès aux règlements communaux et aux règlements-taxes des dix-neuf communes.
324 résultat(s)
Titre
Type de document
Date
16 juillet 1998 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative
Arrêté du gouvernement
5 mai 1998 — Circulaire relative à l'accès aux emplois publics pour des ressortissants non belges
Circulaire
8 décembre 1994 — Arrêté du gouvernement relatif à l'application de l'article 5 § 2 de l'ordonnance du 2 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales
Arrêté du gouvernement