Type de document
CirculaireRéférence / ID
Institution(s)
CPASThème
TutelleDate de promulgation
Date de publication sur le site
16-07-2021Cette circulaire vise à rappeler aux CPAS les normes imposées par le système européen de comptabilité (SEC 95) et à expliciter les normes imposées par la Directive 2011/85 quant au reporting trimestriel.