Législation

Consultez et téléchargez l’ensemble des principales sources réglementaires et légales liées aux pouvoirs locaux bruxellois.

Règlements communaux

La plateforme régionale Editoria vous donne accès aux règlements communaux et aux règlements-taxes des dix-neuf communes.

Règlements communaux  Taxes communales

 

415 résultat(s)

Titre

Type de document

Date

7 juin 1999 — Circulaire concernant la valorisation des années de service prestées antérieurement

Circulaire

3 juin 1999 — Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune portant modification de l’analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d’aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté Cocom

3 juin 1999 — Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune fixant, en exécution de l’article 74 du règlement général de la comptabilité, les ratios, tableau de financement et graphiques qui doivent être annexés au bilan global

Arrêté Cocom

4 mai 1999 — Circulaire relative aux modalités pratiques de la budgétisation et comptabilisation au service extraordinaire

Circulaire

25 février 1999 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de

Arrêté Cocom

25 février 1999 — Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale fixant le modèle des budgets des centres publics d’aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté Cocom

7 décembre 1998 — Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux

Loi

26 novembre 1998 — Arrêté ministériel fixant, en exécution de l’article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres public

Arrêté ministériel

24 août 1998 — Circulaire relative à l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Circulaire

16 juillet 1998 — Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

Ordonnance

Transmission des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative — Texte coordonné

Arrêté du gouvernement

16 juillet 1998 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative

Arrêté du gouvernement

14 mai 1998 — Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance

5 mai 1998 — Circulaire relative à l'accès aux emplois publics pour des ressortissants non belges

Circulaire

23 avril 1998 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale

Arrêté Cocom

19 mars 1998 — Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale fixant les modèles des comptes annuels des centres publics d’aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté Cocom

19 février 1998 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 5 décembre 1996 portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de l

Arrêté Cocom

19 février 1998 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté Cocom

19 février 1998 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les plans comptables applicables à la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale

Arrêté Cocom

12 février 1998 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté Cocom