Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Titre

Type de document

Date

5 septembre 2001 — Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police

Arrêté royal

19 juillet 2001 — Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale (Fin de validité : 1 septembre 2018)

Ordonnance

19 juillet 2001 — Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance

19 juillet 2001 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités des zones pluricommunales de police en vue de l'exercice de la tutelle administrative

Arrêté du gouvernement

18 juillet 2000 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

Arrêté du gouvernement

16 décembre 1999 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant des plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région d

Arrêté Cocom

7 juin 1999 — Circulaire concernant la valorisation des années de service prestées antérieurement

Circulaire

3 juin 1999 — Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune portant modification de l’analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d’aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté Cocom

3 juin 1999 — Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune fixant, en exécution de l’article 74 du règlement général de la comptabilité, les ratios, tableau de financement et graphiques qui doivent être annexés au bilan global

Arrêté Cocom

4 mai 1999 — Circulaire relative aux modalités pratiques de la budgétisation et comptabilisation au service extraordinaire

Circulaire

25 février 1999 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de

Arrêté Cocom

25 février 1999 — Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale fixant le modèle des budgets des centres publics d’aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté Cocom

7 décembre 1998 — Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux

Loi

26 novembre 1998 — Arrêté ministériel fixant, en exécution de l’article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres public

Arrêté ministériel

24 août 1998 — Circulaire relative à l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Circulaire

Transmission des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative — Texte coordonné

Arrêté du gouvernement

16 juillet 1998 — Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

Ordonnance

16 juillet 1998 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative

Arrêté du gouvernement

14 mai 1998 — Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance

5 mai 1998 — Circulaire relative à l'accès aux emplois publics pour des ressortissants non belges

Circulaire