Législation

Consultez et téléchargez l’ensemble des principales sources réglementaires et légales liées aux pouvoirs locaux bruxellois.

Règlements communaux

La plateforme régionale Editoria vous donne accès aux règlements communaux et aux règlements-taxes des dix-neuf communes.

Règlements communaux  Taxes communales

 

393 résultat(s)

Titre

Type de document

Date

20 mars 2008 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le format informatique des budgets et des comptes de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté du gouvernement

11 décembre 2007 — Directive européenne modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics

Directive européenne

28 novembre 2007 — Règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE

Règlement européen

19 juillet 2007 — Ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale (Fin de validité : 1 janvier 2023)

Ordonnance

19 jullet 2007 — Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance

13 juillet 2007 — Circulaire sur l'engagement des dépenses en matière de marchés publics

Circulaire

31 mai 2007 — Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune modifiant l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le modèle de budget des centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté Cocom

8 février 2007 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes de reconnaissance des communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités islamiques

Arrêté du gouvernement

31 août 2006 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d’enregistrement de l’identité des personnes physiques effectuant des dons de 125 euros et plus à des partis . . .

Arrêté ministériel

20 juillet 2006 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 27 août 1982 relatif au remboursement des frais de déplacement à certains électeurs

Arrêté du gouvernement

20 juillet 2006 — Ordonnance relative au droit d'interpellation des habitants d'une commune

Ordonnance

11 juillet 2006 — Circulaire portant sur les relations contractuelles entre pouvoirs adjudicateurs

Circulaire

15 juin 2006 — Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Loi

30 mars 2006 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux

Arrêté du gouvernement

15 février 2006 — Arrêté ministériel modifiant, en exécution de l’article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publ

Arrêté ministériel

1er février 2006 — Circulaire relative à la problématique des prélèvements

Circulaire

13 janvier 2006 — Arrêté ministériel fixant les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée, soit rejette, la demande que les citoyens non belges hors Union européenne établis en Belgique doivent introduire . . .

Arrêté ministériel

13 janvier 2006 — Arrêté royal fixant les modalités d’inscription dans les registres de la population de l’agrément donné à la demande introduite par les citoyens non belges hors Union européenne auprès de la commune de leur résidence principale afin

Arrêté royal

13 janvier 2006 — Arrêté royal fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s'ils

Arrêté royal

13 janvier 2006 — Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune, s'ils souhaitent s'inscrire (Fin de validité : 1 mai 2023)

Arrêté ministériel