Législation
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Règlements communaux
La plateforme régionale Editoria vous donne accès aux règlements communaux et aux règlements-taxes des dix-neuf communes.
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Titre
Type de document
Date
20 octobre 2005 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la présentation du budget des communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du gouvernement
6 novembre 2003 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion financière des régies communales
Arrêté du gouvernement
11 juillet 2002 — Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Arrêté royal