Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Titre

Type de document

Date

16 février 2011 — Directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (refonte)

Directive européenne

4 février 2011 — Circulaire interprétative concernant un certain nombre de dispositions de l'ordonnance du 5 mars 2009 modifiant la nouvelle loi communale

Circulaire

15 novembre 2010 — Circulaire marchés publics - Mise en concurrence des services postaux

Circulaire

11 novembre 2010 — Circulaire marchés publics – Prix des documents du marché

Circulaire

29 juillet 2009 — Circulaire relative à l’élaboration des comptes de fin de gestion

Circulaire

13 juillet 2009 — Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs

Directive européenne

18 juin 2009 — Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Directive européenne

30 avril 2009 — Ordonnance visant à ajouter un chapitre V dans le titre III du code du logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé, à modifier l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires et à modifier le Code judiciaire

Ordonnance

23 avril 2009 — Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de véhicules de transport routier propres à l'appui d'une mobilité à faible taux d'émissions

Directive européenne

5 mars 2009 — Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale

Ordonnance

22 janvier 2009 — Ordonnance portant organisation de la politique de stationnement et création de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance

4 décembre 2008 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté Cocom

4 décembre 2008 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'action sociale

Arrêté Cocom

23 octobre 2008 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’envoi électronique des actes soumis à la tutelle administrative en vertu de la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux ce

Arrêté Cocom

23 octobre 2008 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de l’attribution d’une provision pour menues dépenses en exécution de l’article 46 de la loi du 8 juillet 1976 orga

Arrêté Cocom

4 septembre 2008 — Ordonnance visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise (Fin de validité : 3 juin 2019)

Ordonnance

25 juin 2008 — Circulaire marchés publics – Publicité européenne – Obligation de publier un avis d’attribution de marché

Circulaire

15 avril 2008 — Circulaire relative aux achats publics durables dans les communes

Circulaire

20 mars 2008 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le format informatique des budgets et des comptes de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté du gouvernement

11 décembre 2007 — Directive européenne modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics

Directive européenne