Législation
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Règlements communaux
La plateforme régionale Editoria vous donne accès aux règlements communaux et aux règlements-taxes des dix-neuf communes.
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Titre
Type de document
Date
2 août 1990 — Arrêté royal portant sur le règlement général de la comptabilité communale
Arrêté royal
15 mars 1988 — Arrêté royal portant organisation des conseils de fabriques d'église du culte orthodoxe
Arrêté royal