Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Titre

Type de document

Date

4 février 2005 — Circulaire relative à la gestion financière des Régies communales

Circulaire

19 mars 2004 — Loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers

Loi

19 février 2004 — Ordonnance portant modification du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques églises

Ordonnance

6 février 2004 — Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales

Arrêté ministériel

29 décembre 2003 — Circulaire relative aux nouvelles dispositions en matière d’exercice de la tutelle sur les CPAS

Circulaire

11 décembre 2003 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant le règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté Cocom

6 novembre 2003 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion financière des régies communales

Arrêté du gouvernement

7 novembre 2002 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de

Arrêté Cocom

11 juillet 2002 — Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

Arrêté royal

26 mai 2002 — Loi concernant le droit à l'intégration sociale

Loi

2 mai 2002 — Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales (FRBRTC)

Ordonnance

22 novembre 2001 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de

Arrêté Cocom

5 septembre 2001 — Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police

Arrêté royal

19 juillet 2001 — Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance

19 juillet 2001 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités des zones pluricommunales de police en vue de l'exercice de la tutelle administrative

Arrêté du gouvernement

19 juillet 2001 — Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale (Fin de validité : 1 septembre 2018)

Ordonnance

18 juillet 2000 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

Arrêté du gouvernement

16 décembre 1999 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant des plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région d

Arrêté Cocom

7 juin 1999 — Circulaire concernant la valorisation des années de service prestées antérieurement

Circulaire

3 juin 1999 — Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune fixant, en exécution de l’article 74 du règlement général de la comptabilité, les ratios, tableau de financement et graphiques qui doivent être annexés au bilan global

Arrêté Cocom