Législation

Consultez et téléchargez l’ensemble des principales sources réglementaires et légales liées aux pouvoirs locaux bruxellois.

Règlements communaux

La plateforme régionale Editoria vous donne accès aux règlements communaux et aux règlements-taxes des dix-neuf communes.

Règlements communaux  Taxes communales

 

393 résultat(s)

Titre

Type de document

Date

8 août 1980 — Loi spéciale de réformes institutionnelles

Loi

3 juillet 1978 — Loi relative aux contrats de travail

Loi

8 juillet 1976 — Loi organique des centres publics d'action sociale

Loi

17 juillet 1975 — Loi relative à la comptabilité [...] des entreprises

Loi

19 décembre 1974 — Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

Loi

20 juillet 1971 — Loi sur les funérailles et sépultures

Loi

3 juin 1971 — Règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes

Règlement européen

2 avril 1965 — Loi relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale

Loi

2 avril 1965 — Loi relative à la prise en charge des secours accordés par les Centres Publics d'Action Sociale

Loi

7 février 1876 — Arrêté royal portant organisation des conseils d'administration près les églises protestantes du culte évangélique

Arrêté royal

7 février 1876 — Arrêté royal portant organisation des conseils d'administration près les synagogues du culte israélite

Arrêté royal

4 mars 1870 — Loi sur le temporel des cultes (Fin de validité : 1 janvier 2023)

Loi

30 avril 1848 — Loi sur la réorganisation des Monts-de-Piété

Loi