Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Titre

Type de document

Date

12 février 1998 — Arrêté Cocom — Analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des CPAS

Arrêté Cocom

2 décembre 1997 — Circulaire — Marchés publics — Listes des services visés à l’annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993

Circulaire

12 novembre 1997 — Loi relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes

Loi

5 décembre 1996 — Arrêté Cocom — Règlement général de la comptabilité des CPAS

Arrêté Cocom

5 décembre 1996 — Arrêté Cocom — Règlement général de la comptabilité des CPAS

Arrêté Cocom

26 octobre 1995 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté Cocom

8 décembre 1994 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application de l'article 5, § 2, de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales

Arrêté du gouvernement

7 juillet 1994 — Loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l’élection directe des conseils de l’aide sociale

Loi

27 juin 1994 — Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 5, alinéas 1 et 2 de l'arrêté du gouvernement du 1er juillet 1993 relatif à la gestion du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales

Arrêté ministériel

28 avril 1994 — Charte sociale — Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale

Circulaire

1er juillet 1993 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales

Arrêté du gouvernement

8 avril 1993 — Ordonnance portant création du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales

Ordonnance

25 février 1992 — Directive européenne 92/13/CEE — Procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Directive européenne

29 juillet 1991 — Loi relative à la motivation formelle des actes administratifs

Loi

29 octobre 1990 — Arrêté ministériel fixant certaines modalités relatives à l'établissement du tableau de tête du budget des centres publics d'aide sociale en ce qui concerne la prise en considération des créances douteuses

Arrêté ministériel

2 août 1990 — Arrêté royal portant sur le règlement général de la comptabilité communale

Arrêté royal

21 décembre 1989 — Directive européenne portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux

Directive européenne

12 janvier 1989 — Loi spéciale relative aux Institutions bruxelloises

Loi

Nouvelle loi communale

Loi

15 mars 1988 — Arrêté royal portant organisation des conseils de fabriques d'église du culte orthodoxe

Arrêté royal