Type de document
Arrêté CocomRéférence / ID
1999031393Institution(s)
CPASThème
FinancesDate de publication
Date de publication sur le site
16-07-2021Cet arrêté fixe les ratios, tableau de financement et graphiques qui doivent être annexés au bilan global.
L’annexe 1 fixe le schéma du bilan structuré en vue son analyse financière, l’annexe 2 fixe la liste des ratios et l’annexe 3 le tableau de financement.