4 mai 1999 — Circulaire relative aux modalités pratiques de la budgétisation et comptabilisation au service extraordinaire

La comptabilité communale en Région de Bruxelles-Capitale est régie par l’arrêté royal du 2 août 1990. Cette circulaire apporte des précisions quant à la budgétisation et la comptabilisation au service extraordinaire notamment en matières d’emprunts, de subsides ou de constitution et d’utilisation de réserves extraordinaires.