Type de document
Arrêté du gouvernementRéférence / ID
Institution(s)
Thème
Élections communales Bureaux électorauxDate de promulgation
Date de publication sur le site
06-02-202430 MARS 2006. — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour les élections communales