Icon / arrow / up Icon / arrow / right Icon / arrow / down Icon / arrow / left Icon / angle / up Icon / angle / right Icon / angle / down Icon / angle / left Icon / search Icon / facebook Icon / instagram Icon / linkedin Icon / twitter Icon / youtube Icon / calendar
Région de bruxelles-capitale
Bruxelles Pouvoirs Locaux - Aller à la page d'accueil
  • Tutelle
    • Contrôle de la légalité
    • Conseil et expertise
  • Organisation
    • Législation sur les pouvoirs locaux
    • Communautés cultuelles
    • Funérailles et sépultures
    • Organisation des élections communales
  • Financement
    • Financement général
    • Mise en œuvre de politiques publiques
    • Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales
    • Calamités publiques
  • Législation
  • Documentation
  • Actualités
  • Notre administration
    • Nos rapports d'activités
    • Mémorandum
    • Relations internationales
  • Les pouvoirs locaux
  • Appels à projets
  • Égalité des chances
  • Contact
  • Fr
  • Nl
Élections communales 2024

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Sources légales et réglementaires liées au fonctionnement des pouvoirs locaux bruxellois
  3. 19 jullet 2007 — Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

19 jullet 2007 — Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Consulter le document

Type de document

Ordonnance

Référence / ID

2007031327

Institution(s)

Communes

Thème

Finances

Date de promulgation

19-07-2007

Date de publication sur le site

16-07-2021

ABROGE PAR

  • Ordonnance (Bruxelles) du 27-07-2017 publié le 14-09-2017

MODIFIE PAR

  • Ordonnance (Bruxelles) du 27-07-2017 publié le 21-09-2017
Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Pouvoirs Locaux
Contactez-nous
Suivez l’actualité de Bruxelles Pouvoirs locaux

Contactez Bruxelles Pouvoirs Locaux

  • Place Saint-Lazare 2
    1035 Bruxelles
  • T. +32 (0)2 204 21 11
  • E. pouvoirs-locaux@sprb.brussels
  • © 2025 , SPRB -
  • Politique de confidentialité
  • Protection des personnes
  • Accessibilité
  • Transparence
  • Fr
  • Nl