Type de document

Circulaire

Référence / ID

2006031052

Institution(s)

Communes

Thème

Finances

Date de promulgation

Date de publication sur le site

16-07-2021

Abrogée par la circulaire du 12 juillet 2024

Cette circulaire explicite les notions de prélèvement fonctionnel, de fonds de réserve et d’exercice propre afin de permettre aux communes d’utiliser au mieux la notion de prélèvement fonctionnel.