Type de document

Arrêté du gouvernement

Référence / ID

2008031224

Institution(s)

Communes

Thème

Finances

Date de promulgation

Date de publication sur le site

16-07-2021

L’arrêté du 20 mars 2008 prévoit qu’à partir du budget 2009 et des comptes 2008, les budgets, modifications budgétaire et comptes seront établis conformément au format informatique repris en annexe de l’arrêté précité.