Type de document
Arrêté du gouvernementRéférence / ID
2008031224Institution(s)
CommunesThème
FinancesDate de promulgation
Date de publication sur le site
16-07-2021L’arrêté du 20 mars 2008 prévoit qu’à partir du budget 2009 et des comptes 2008, les budgets, modifications budgétaire et comptes seront établis conformément au format informatique repris en annexe de l’arrêté précité.