Type de document

Circulaire

Référence / ID

Institution(s)

Communes

Thème

Finances

Date de promulgation

Date de publication sur le site

16-07-2021

L’arrêté royal du 2 août 1990 portant sur le règlement général de la comptabilité communale détermine les règles relatives aux emprunts. Cette circulaire rappelle les procédures comptables en vigueur en matière d’emprunts communaux.