Type de document
CirculaireRéférence / ID
Institution(s)
CommunesThème
FinancesDate de promulgation
Date de publication sur le site
16-07-2021L’arrêté royal du 2 août 1990 portant sur le règlement général de la comptabilité communale détermine les règles relatives aux emprunts. Cette circulaire rappelle les procédures comptables en vigueur en matière d’emprunts communaux.