Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Titre

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Date

Élaboration des budgets (exercice 2025) et des plans triennaux (exercice 2025-2026-2027) des CPAS

Circulaire

12 juillet 2024 — Circulaire relative aux prélèvements

Circulaire

Élaboration des budgets (exercice 2025) et des plans triennaux (exercice 2025-2026-2027) des communes

Circulaire

9 juillet 2024 — Circulaire 2024/15 — Principes relatifs à la rémunération des futurs mandataires locaux

Circulaire

27 juin 2024 — Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative

Arrêté du gouvernement

6 juin 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant un modèle commun de code de déontologie et d'éthique applicable aux mandataires locaux

Arrêté du gouvernement

Accord sectoriel 2021-2025 — Échelles barémiques au 1er janvier 2025

Circulaire

23 mai 2024 — Elections Communales-Communiqué

Communiqué

23 mai 2024 — Circulaire concernant les recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR) et des personnes en situation de handicap dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin

Circulaire

13 mai 2024 — Circulaire relative à la délivrance de copies de la liste des électeurs aux candidats et aux personnes qui s'engagent par écrit à déposer une liste de candidats aux élections communales

Circulaire

3 mai 2024 — Arrêté ministériel relatif à l’assurance visée à l’article 6 du Nouveau Code électoral communal bruxellois

Arrêté ministériel

25 avril 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la liste électronique et centralisée des électeurs

Arrêté du gouvernement

18 avril 2024 — Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'établissement de la liste des sépultures d'importance historique locale

Arrêté du gouvernement

18 avril 2024 — Mesures visant à ameliorer les conditions de fin de carriere du personnel d'accueil des enfants des crèches, des services d'accueil d'enfants (SAE) et des services d'accueil d'enfants malades à domicile (SAEMD)

Circulaire

4 avril 2024 — Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la COCOM et de la COCOF portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité

Ordonnance

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission Communautaire Commune leur quote-part dans la dotation générale aux communes et aux CPAS de 2024

Arrêté du gouvernement

29 mars 2024 — Arrêté ministériel fixant les modèles de la demande que les citoyens majeurs et mineurs non belges de l'Union européenne résidant en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrit

Arrêté ministériel

28 mars 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l’acceptation des candidatures pour les élections communales

Arrêté du gouvernement

28 mars 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l’acceptation des candidatures pour les élections communales — Erratum

Arrêté du gouvernement

28 mars 2024 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale

Arrêté du gouvernement