16 juillet 2024 — Arrêté ministériel déterminant les modalités de fonctionnement de la liste électronique et centralisée pour la liste des électeurs

L’article 14, alinéa 3, du Nouveau Code électoral communal bruxellois dispose que « le Gouvernement peut décider de mettre la liste des électeurs à disposition de la commune de manière électronique et centralisée ».

En exécution de cette disposition, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’arrêté du 25 avril 2024, qui prévoit la mise à disposition électronique et centralisée de la liste des électeurs via une plateforme électronique régionale. L’article 5 de cet arrêté charge le ministre chargé des Pouvoirs Locaux d’exécuter l’arrêté en question et de déterminer les spécificités et les modalités de fonctionnement de cette plateforme.

Une plateforme, nommée ADELE, est créée. L’arrêté spécifie :

• Les données qui seront reprises dans cette plateforme ;
• Les rôles et responsabilités des différents acteurs qui seront impliqués dans le traitement de ces données ;
• Les acteurs qui auront accès à la plateforme ;
• Les délais de conservation des données dans cette plateforme ;
• Les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de cette plateforme.

La création de cette plateforme implique différents avantages. Le passage vers des listes électroniques mène à une ligne de conduite plus souple dans les bureaux de vote et à un gain de temps pour les collaborateurs dans ces bureaux. De surplus, cette version électronique des listes des électeurs sera plus sécurisée que les versions papier et permettra des contrôles additionnels.