Type de document
CirculaireRéférence / ID
CIRC 2024/11Institution(s)
CommunesThème
FinancesDate de promulgation
Date de publication sur le site
23-07-2024En complément à la circulaire ces montants prévisionnels relatifs à diverses dotations régionales vous sont communiqués à titre prévisionnel, sous réserve des disponibilités budgétaires et de la décision du Gouvernement lors de leur attribution.
Annexes :
- annexe B1 - B2
- annexe P1-P5 (plan du personnel)
- annexe B2B (gender budgeting)
En savoir plus sur le genderbudgeting :