Type de document

Circulaire

Référence / ID

CIRC 2024/11

Institution(s)

Communes

Thème

Finances

Date de promulgation

Date de publication sur le site

23-07-2024

En complément à la circulaire ces montants prévisionnels relatifs à diverses dotations régionales vous sont communiqués à titre prévisionnel, sous réserve des disponibilités budgétaires et de la décision du Gouvernement lors de leur attribution.

Annexes

En savoir plus sur le genderbudgeting :