Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Titre

Type de document

Date

12 mai 2022 — Accord sectoriel 2021-2025 : nouvelles échelles barémiques

Circulaire

12 mai 2022 — Arrêté du Gouvernement attribuant aux communes, à la CoCoM et à l'Agglomération bruxelloise leur quote-part dans la dotation générale de 2022

Arrêté du gouvernement

6 avril 2022 — Crise des réfugiés ukrainiens (comptabilisation du taux de remboursement) — Nouvelle fiche technique (imputation des cotisations à l’ONSS)

Circulaire

17 mars 2022 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 portant sur le règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du gouvernement

Arrêté du gouvernement

9 mars 2022 — Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

Arrêté royal

7 mars 2022 — Instructions et informations complémentaires à la circulaire 2022/01 du 8 février 2022 relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2021

Circulaire

23 février 2022 — Circulaire relative à la clôture des comptes des CPAS pour l'exercice 2021 (réf. : 2022-112623 | OB2022/02)

Circulaire

8 février 2022 — Circulaire relative à la clôture des comptes communaux (exercice 2021)

Circulaire

10 décembre 2021 — Ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues

Ordonnance

3 décembre 2021 — Circulaire relative à l'application de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des agents

Circulaire

24 novembre 2021 — Circulaire relative au budget participatif prévu à l'article 258 bis de la Nouvelle loi communale

Circulaire

23 novembre 2021 — Circulaire relative à l'application de l'accord sectoriel 2007/2008

Circulaire

23 novembre 2021 — Circulaire relative à l'application de l'accord sectoriel 2000/2001

Circulaire

23 novembre 2021 — Circulaire relative à l'accord sectoriel 2005/2006

Circulaire

21 octobre 2021 — Circulaire aux pouvoirs locaux bruxellois relative à la mise en œuvre du protocole d'accord sectoriel 2021/1 — CIRC2021/14

Circulaire

19 octobre 2021 — Circulaire aux pouvoirs locaux bruxellois relative à la mise en œuvre du protocole d'accord sectoriel 2021/1 — CIRC2021/13

Circulaire

15 octobre 2021 — Circulaire aux pouvoirs locaux bruxellois relative à la mise en œuvre du protocole d'accord sectoriel 2021/1 — CIRC2021/12

Circulaire

7 octobre 2021 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'exécution des possibilités de se séparer dignement d'un fœtus né sans vie

Arrêté du gouvernement

2 octobre 2021 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises une dotation de 22 500 000 euros visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 2021-2025 (protocole d'accord 2021/1 du 20 septembre 2021)

Arrêté du gouvernement

22 septembre 2021 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 21, alinéa 1er de la Nouvelle loi communale et fixant les conditions d'octroi des titres honorifiques des mandataires communaux

Arrêté du gouvernement