Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Titre

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Date

25 avril 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la liste électronique et centralisée des électeurs

Arrêté du gouvernement

18 avril 2024 — Mesures visant à ameliorer les conditions de fin de carriere du personnel d'accueil des enfants des crèches, des services d'accueil d'enfants (SAE) et des services d'accueil d'enfants malades à domicile (SAEMD)

Circulaire

18 avril 2024 — Arrêté de police (campagnes électorales)

Arrêté de police

18 avril 2024 — Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'établissement de la liste des sépultures d'importance historique locale

Arrêté du gouvernement

4 avril 2024 — Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la COCOM et de la COCOF portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité

Ordonnance

29 mars 2024 — Arrêté ministériel fixant les modèles de la demande que les citoyens majeurs et mineurs non belges de l'Union européenne résidant en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrit

Arrêté ministériel

28 mars 2024 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale

Arrêté du gouvernement

28 mars 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l’acceptation des candidatures pour les élections communales — Erratum

Arrêté du gouvernement

28 mars 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l’acceptation des candidatures pour les élections communales

Arrêté du gouvernement

28 mars 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 82 de la Nouvelle loi communale

Arrêté du gouvernement

19 mars 2024 — Arrêté ministériel déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales, pour la remise des actes de présentation et d’acceptation des candidats, pour la délivrance du récépissé ainsi que pour la signature . . .

Arrêté ministériel

8 mars 2024 — Arrêté ministériel établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2023

Arrêté ministériel

8 mars 2024 — Arrêté ministériel établissant la classification des communes en exécution de l’article 5, alinéa 1er de la Nouvelle Loi Communale

Arrêté ministériel

Aperçu répartition écrans présentation des candidats sur les listes par commune

Arrêté ministériel

5 mars 2024 — Taxe sur les établissements d'hébergement touristique — Dérogation à l'AR du 2 août 1990

Circulaire

9 février 2024 — Circulaire relative à la clôture des comptes communaux 2023

Circulaire

8 février 2024 — Circulaire relative à la clôture des comptes des centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale 2023

Circulaire

8 février 2024 — Arrêté ministériel déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales

Arrêté ministériel

8 février 2024 — Arrête ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter — Erratum

Arrêté ministériel

8 février 2024 — Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter

Arrêté ministériel