Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Titre

Type de document

Date

18 décembre 2024 — Communiqué relatif aux dépenses électorales maximales

Communiqué

16 décembre 2024 — Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de procuration et le modèle du formulaire de déclaration sur l'honneur pour les élections communales du 9 février 2025

Arrêté ministériel

16 décembre 2024 — Arrêté ministériel déterminant les moyens utilisés lors des élections communales de la commune de Saint-Josse-ten-Noode du 9 février 2025 pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats [...]

Arrêté ministériel

12 décembre 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2024 relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections ...

Arrêté du gouvernement

12 décembre 2024 — Circulaire modifiant la circulaire 2024/15 du 9 juillet 2024 relative à la rémunération des futurs mandataires locaux — Modification du point 5 — Indemnité de sortie

Circulaire

Annexe arrêté gouvernemental calendrier électoral réélection

Arrêté du gouvernement

5 décembre 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation du calendrier des opérations électorales dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode

Arrêté du gouvernement

29 novembre 2024 — Circulaire ministérielle relative à l'élection et à l'installation des conseillers de police d'une zone de police pluricommunale

Circulaire

21 novembre 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution des articles 146 à 151 du Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité

Arrêté du gouvernement

Répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-capitale pour le triennat 2025-2026-2027 — Note explicative

Instruction

18 octobre 2024 — Arrêté ministériel relatif à la publication des codes-sources des logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 13 octobre 2024

Arrêté ministériel

10 octobre 2024 — Arrêté ministériel constatant que les systèmes de vote électronique et les logiciels électoraux utilisés pour l’enregistrement et la totalisation des votes garantissent l’authenticité, la confidentialité...

Arrêté ministériel

10 octobre 2024 — Circulaire relative à la validation des élections et l'installation des conseillers communaux

Circulaire

Circulaire – CPAS - Elections des membres du conseil de l'action sociale

Circulaire

10 septembre 2024 — Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales

Arrêté ministériel

6 septembre 2024 — Arrêté ministériel déterminant le nombre d'électeurs et d'assesseurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseils communaux

Arrêté ministériel

5 septembre 2024 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les modalités et la procédure pour la présentation et l'élection des membres du conseil de l'action sociale

Arrêté Cocom

3 septembre 2024 — Elections communales du 13 octobre 2024 — Numéros d'ordre commun attribués aux partis avec mention de leur sigle

Communiqué

Dépenses électorales maximales – 30 août 2024— Communiqué

Communiqué

14 août 2024 — Arrêté ministériel interdisant l’utilisation de certains sigles pour les élections communales du 13 octobre 2024

Arrêté ministériel