Législation
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Règlements communaux
La plateforme régionale Editoria vous donne accès aux règlements communaux et aux règlements-taxes des dix-neuf communes.
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Titre
Type de document
Date
10 septembre 2024 — Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales
Arrêté ministériel
6 septembre 2024 — Arrêté ministériel déterminant le nombre d'électeurs et d'assesseurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseils communaux
Arrêté ministériel
14 août 2024 — Arrêté ministériel interdisant l’utilisation de certains sigles pour les élections communales du 13 octobre 2024
Arrêté ministériel
16 juillet 2024 — Arrêté ministériel déterminant les modalités de fonctionnement de la liste électronique et centralisée pour la liste des électeurs
Arrêté ministériel
Élaboration des budgets (exercice 2025) et des plans triennaux (exercice 2025-2026-2027) des CPAS
Circulaire