Législation

Consultez et téléchargez l’ensemble des principales sources réglementaires et légales liées aux pouvoirs locaux bruxellois.

Règlements communaux

La plateforme régionale Editoria vous donne accès aux règlements communaux et aux règlements-taxes des dix-neuf communes.

Règlements communaux  Taxes communales

 

430 résultat(s)

Titre

Type de document

Date

16 décembre 2024 — Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de procuration et le modèle du formulaire de déclaration sur l'honneur pour les élections communales du 9 février 2025

Arrêté ministériel

16 décembre 2024 — Arrêté ministériel déterminant les moyens utilisés lors des élections communales de la commune de Saint-Josse-ten-Noode du 9 février 2025 pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats [...]

Arrêté ministériel

12 décembre 2024 — Circulaire modifiant la circulaire 2024/15 du 9 juillet 2024 relative à la rémunération des futurs mandataires locaux — Modification du point 5 — Indemnité de sortie

Circulaire

12 décembre 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2024 relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections ...

Arrêté du gouvernement

5 décembre 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation du calendrier des opérations électorales dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode

Arrêté du gouvernement

Annexe arrêté gouvernemental calendrier électoral réélection

Arrêté du gouvernement

29 novembre 2024 — Circulaire ministérielle relative à l'élection et à l'installation des conseillers de police d'une zone de police pluricommunale

Circulaire

21 novembre 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution des articles 146 à 151 du Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité

Arrêté du gouvernement

Répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-capitale pour le triennat 2025-2026-2027 — Note explicative

Instruction

18 octobre 2024 — Arrêté ministériel relatif à la publication des codes-sources des logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 13 octobre 2024

Arrêté ministériel

10 octobre 2024 — Circulaire relative à la validation des élections et l'installation des conseillers communaux

Circulaire

10 octobre 2024 — Arrêté ministériel constatant que les systèmes de vote électronique et les logiciels électoraux utilisés pour l’enregistrement et la totalisation des votes garantissent l’authenticité, la confidentialité...

Arrêté ministériel

Circulaire – CPAS - Elections des membres du conseil de l'action sociale

Circulaire

10 septembre 2024 — Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales

Arrêté ministériel

6 septembre 2024 — Arrêté ministériel déterminant le nombre d'électeurs et d'assesseurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseils communaux

Arrêté ministériel

5 septembre 2024 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les modalités et la procédure pour la présentation et l'élection des membres du conseil de l'action sociale

Arrêté Cocom

3 septembre 2024 — Elections communales du 13 octobre 2024 — Numéros d'ordre commun attribués aux partis avec mention de leur sigle

Communiqué

Dépenses électorales maximales – 30 août 2024— Communiqué

Communiqué

14 août 2024 — Arrêté ministériel interdisant l’utilisation de certains sigles pour les élections communales du 13 octobre 2024

Arrêté ministériel

17 juillet 2024 — Circulaire concernant les principales modifications législatives relatives aux élections communales du 13 octobre 2024

Circulaire