Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Titre

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Date

19 janvier 2023 — Arrêté du Gouvernement réglementant l'octroi des indemnités de logement aux ministres desservants des communautés cultuelles locales reconnues et désignant l'administration responsable du traitement des données à caractère personnel

Arrêté du gouvernement

Nouvelle loi communale (édition bruxelloise)

Loi

15 décembre 2022 — Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne les empêchements ou l’absence des mandataires exécutifs locaux

Ordonnance

1er décembre 2022 — Ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance

24 novembre 2022 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes [...] leur quote-part dans la dotation aux communes (art.46 bis) pour l'année 2022

Arrêté du gouvernement

16 novembre 2022 — Note explicative sur le règlement budgétaire et comptable des établissements de culte à partir de l’exercice 2023

Circulaire

27 octobre 2022 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant dérogation à l'article 8 de l'ordonnance du 10 décembre 2021 organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues

Arrêté du gouvernement

26 septembre 2022 — Circulaire relative au second pilier de pension pour le personnel contractuel — CIRC 2002/14

Circulaire

15 septembre 2022 — Arrêté du Gouvernement portant règlement budgétaire et comptable des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues

Arrêté du gouvernement

15 septembre 2022 — Arrêté du Gouvernement de la Région de bruxelles-capitale portant règlement budgétaire et comptable des établissements chargés de la gestion des interêts matériels des communautés culturelles locales reconnues

Arrêté du gouvernement

19 juillet 2022 — Circulaire relative à l'élaboration des budgets communaux — Exercice 2023

Circulaire

19 juillet 2022 — Circulaire relative à l'élaboration des budgets des CPAS — Exercice 2023

Circulaire

6 juillet 2022 — Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale — Erratum

Ordonnance

6 juillet 2022 — Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale

Ordonnance

23 juin 2022 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale

Arrêté du gouvernement

3 juin 2022 — Circulaire concernant la transmission des budgets des établissements de culte

Circulaire

12 mai 2022 — Arrêté du Gouvernement attribuant aux communes, à la CoCoM et à l'Agglomération bruxelloise leur quote-part dans la dotation générale de 2022

Arrêté du gouvernement

12 mai 2022 — Accord sectoriel 2021-2025 : nouvelles échelles barémiques

Circulaire

6 avril 2022 — Crise des réfugiés ukrainiens (comptabilisation du taux de remboursement) — Nouvelle fiche technique (imputation des cotisations à l’ONSS)

Circulaire

17 mars 2022 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 portant sur le règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du gouvernement

Arrêté du gouvernement