Type de document Ordonnance Référence / ID 2023044127 Institution(s) Communes Thème Élections communales Bureaux électoraux Candidats et listes Clôture des opérations électorales Collège juridictionnel Dépenses électorales Frais de déplacement Liste des électeurs Procédure de vote Procuration Témoins Date de promulgation 20-07-2023 Date de publication sur le site 02-10-2023
