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Élections communales 2024

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Sources légales et réglementaires liées au fonctionnement des pouvoirs locaux bruxellois
  3. 19 juillet 2001 — Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale (Fin de validité : 1 septembre 2018)

19 juillet 2001 — Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale (Fin de validité : 1 septembre 2018)

Consulter le document

Type de document

Ordonnance

Référence / ID

2001031305

Institution(s)

Intercommunales

Thème

Tutelle

Date de promulgation

19-07-2001

Date de publication sur le site

16-07-2021

ABROGE PAR

  • ORDONNANCE (BRUXELLES) du 05-07-2018 publié le 12-07-2018

MODIFIE PAR

  • ORDONNANCE (BRUXELLES) du 03-04-2014 publié le 14-05-2014

Article modifié : 6

  • ORDONNANCE (BRUXELLES) du 01-03-2012 publié le 14-03-2012

Article modifié : 6

 

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