Type de document

Arrêté ministériel

Référence / ID

Institution(s)

Communes

Thème

Élections communales Bureaux électoraux Candidats et listes

Date de promulgation

Date de publication sur le site

10-09-2024

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales, pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats, pour la délivrance du récépissé ainsi que pour la signature électronique des procès-verbaux des bureaux principaux