Répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-capitale pour le triennat 2025-2026-2027 — Note explicative

Cette note a pour objet l’explication de la répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la RBC pour le triennat 2025-2026-2027.

Les montants prévus ont été communiqués aux Communes et aux CPAS pour information, afin de leur permettre d’élaborer leurs budgets 2025 dans les temps prévu par la Nouvelle Loi Communale (art. 241, 31 décembre de l’année précédant l’exercice) et la Loi Organique (art. 112, 1^er novembre de l’année précédant l’exercice).  

Les calculs de répartition ont été réalisés conformément aux articles 6 et 7, sur base des données actualisées par l’IBSA et disponibles au 31 décembre 2023.

Les mécanismes de stabilisation prévus aux articles 8, 9 et 10 de l’Ordonnance ont été appliqués.

La répartition finale et l’évolution des dotations aux communes et aux CPAS sont synthétisés dans les tableaux.