Type de document

Circulaire

Référence / ID

2023134965

Institution(s)

Établissements du culte

Thème

Cultes et laïcité Finances

Date de promulgation

Date de publication sur le site

24-06-2025

Il a été procédé au retrait partiel de la circulaire du 23 juin 2023 portant sur la finalisation et le financement des dossiers d’investissement en cours et nouveaux des établissements de culte. La circulaire en annexe du 18 avril 2025 remplace la circulaire du 23 juin 2023 et porte uniquement sur le financement des nouveaux dossiers d’investissement des établissements de culte.