Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 16-05-2024

17 janvier 2024 — Commune de Forest — Arrêté ministériel de suspension

Focus
Publié le 12-04-2024

Focus BPL #12 — Les finances communales bruxelloises (2018-2022)

Rapports
Publié le 11-04-2024

Les flux financiers vers les pouvoirs locaux en Région de Bruxelles-Capitale (2020-2021)

Rapports
Publié le 11-04-2024

Rapport sur l'emploi des personnes handicapées dans les communes bruxelloises — Rapport 2023

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-04-2024

22 décembre 2023 — CPAS de Jette — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-04-2024

18 décembre 2023 — Commune d'Ixelles — Arrêté ministériel de suspension

Modèles
Publié le 27-03-2024

Modèles de règlements-taxes

Arrêtés de tutelle
Publié le 07-03-2024

4 décembre 2023 — Auderghem — Arrêté de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 07-03-2024

27 novembre 2023 — Ville de Bruxelles — Arrêté de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 07-03-2024

6 novembre 2023 — Commune de Saint-Josse-ten-Noode — Arrêté ministériel de réformation